Admin Quelles sont les formalités administratives à effectuer à la suite à cette embauche?
La signature du contrat de travail.
Quels sont les informations qui doivent figurer dans un contrat de travail?
Un contrat de travail comporte diverses mentions. Les principales mentions obligatoires sont les coordonnées de l’employeur et du salarié, la nature du poste occupé, les modalités de calcul de la rémunération et des congés payés.
Comment le consommateur doit être informé avant et lors de la signature du contrat?
Avant et lors de la signature du contrat Le consommateur doit être informé de manière lisible et compréhensible par le professionnel. Il doit lui communiquer les caractères essentiels des produits ou prestations, leurs prix, ainsi que les délais de livraison ou d’exécution s’il y en a.
Comment est établi le contrat de professionnalisation?
Le contrat de professionnalisation doit être écrit et peut être conclu dans le cadre d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Il est établi au moyen du formulaire cerfa n°12434 : Contrat de professionnalisation. Cerfa n° 12434*02 – Ministère chargé du travail. Autre numéro : EJ 20.
Quel est le contenu obligatoire du contrat de travail?
Le code du travail prévoit le contenu obligatoire du contrat de travail uniquement pour certains contrats (CDD, contrat d’apprentissage, etc.). Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l’employeur applique :
Comment fixer le contenu du contrat de travail?
Une convention ou un accord collectif peut fixer le contenu du contrat de travail, pour tout type de contrat. Dans ce cas, l’employeur applique : La convention ou un accord collectif et le code du travail. Le code du travail ne prévoit pas le contenu du contrat de travail, quand l’écrit n’est pas obligatoire.