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Quelles sont les RC obligatoires?
Quelles sont les assurances particuliers obligatoires?
- L’assurance santé
- L’assurance habitation.
- L’assurance Responsabilité Civile.
- L’assurance automobile.
- La garantie dommages-ouvrage.
Est-ce obligatoire d’avoir une assurance scolaire?
En principe, vous n’êtes pas obligé de souscrire une assurance scolaire pour votre enfant. Ainsi, pour toutes les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire celles inscrites dans l’emploi du temps de l’élève, l’assurance est facultative.
Quelle est l’assurance d’une entreprise?
Obligation d’assurance des entreprises. Qu’elle soit locataire ou propriétaire de ses murs, l’entreprise doit assurer ses bâtiments, ses matériels professionnels, ses marchandises, ses matières premières, ses véhicules, ainsi qu’en matière de responsabilité civile de l’entreprise et de ses dirigeants ou en matière de perte d’exploitation.
Est-ce que l’assurance couvre les salariés de la santé?
L’assurance couvre les salariés du professionnel de la santé tant qu’ils agissent dans la limite de leurs fonctions, même s’ils les exercent de manière indépendante. Le constructeur d’un bâtiment est responsable pendant 10 ans des dommages qui affectent la solidité de l’ouvrage ou son objet (habitation, bureaux…).
Quelle est l’assurance du professionnel de la santé?
Cette assurance est destinée à les garantir en raison de dommages subis par des tiers lors de leur activité professionnelle. L’assurance couvre les salariés du professionnel de la santé tant qu’ils agissent dans la limite de leurs fonctions, même s’ils les exercent de manière indépendante.
Quelle est l’assurance des personnes?
L’assurance des personnes : vous, votre conjoint, vos salariés (maladie, prévoyance, retraite, chômage…) Votre entreprise est soumise à un cadre conventionnel et légal qui met à votre charge certaines obligations en matière de protection sociale (retraite, prévoyance) à l’égard de vos salariés.