Quels revenus pris en compte pour la CAF?

Quels revenus pris en compte pour la CAF?

Votre Caf calcule automatiquement vos droits à partir des revenus que vous avez déclarés aux Impôts : traitements et salaires, revenus non-salariés, allocations de chômage, indemnités journalières de Sécurité sociale*, pensions et retraites, revenus du patrimoine, charges déductibles…

Quel est le plafond à ne pas dépasser pour toucher le RSA couple?

848,02€
En effet, une personne vivant seule pourra prétendre au RSA pour un montant de 565,34€ tandis qu’un couple ne pourra dépasser les 848,02€ de RSA pour l’ensemble du foyer (ces montants sont ceux en vigueur depuis le 1er avril 2021 si vous n’avez pas d’enfants avant application du forfait logement).

Quelle est la durée du RSA?

Le RSA est versé sans limitation de durée tant que ses ressources ne dépasseront pas un seuil réglementaire. Si les ressources de votre foyer sont supérieures au plafond durant 4 mois consécutifs, vous n’avez plus droit au RSA, à compter du 1er jour du mois suivant cette période de 4 mois.

Quels sont les revenus des couples?

Pour les couples, les revenus du conjoint, concubins, ou partenaire pacsé sont pris en compte. Dans ce cas, les revenus du couple sont calculés en divisant le total de leurs ressources par : 1,7 (pour une demande d’APA à domicile) 2 (pour une demande d’APA en établissement)

Comment sont pris en compte les revenus non salariés?

Par exception, pour les revenus non salariés, sont pris en compte ceux qui ont été perçus lors de l’année civile précédente (par exemple, pour une demande effectuée en novembre 2019, on se réfèrera aux revenus non salariés de la période allant du 1 er janvier au 31 décembre 2018).

Comment récupèrez-vous les revenus de l’année N-2?

Pour résumer, votre CAF récupère aux impôts l’ensemble des ressources déclarées l’année N-1 afin de définir les allocations que vous pourrez percevoir l’année suivante. C’est pourquoi ce sont les revenus de l’année N-2 qui sont pris en compte par la CAF. Une fois ces données récupérées, vos droits sont réévalués le 1er janvier.

Quels sont les revenus pris en compte?

Les revenus pris en compte sont, notamment, les salaires, les allocations chômage, l’allocation de solidarité spécifique, les retraites, les pensions d’invalidité, l’allocation adulte handicapé, les allocations familiales, les pensions alimentaires, les intérêts de compte de placement lorsqu’ils sont imposables….