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Par l’intermédiaire du SPF Sécurité sociale, la Belgique conclut également des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords règlent généralement la situation des personnes qui circulent dans ces pays. Les objectifs et principes de ces conventions sont similaires…
Ils se fondent sur les mêmes principes. Par l’intermédiaire du SPF Sécurité sociale, la Belgique conclut également des accords internationaux de sécurité sociale avec des pays tiers. Ces accords règlent généralement la situation des personnes qui circulent dans ces pays.
Quelle est la sécurité sociale aux États-Unis?
Mais aux États-Unis, la social security est surtout un régime de retraite. Elle n’offre aucune assurance maladie. Lorsque vous vivez à l’étranger, votre situation vis à vis de la sécurité sociale est différente selon que vous êtes « détaché » ou « expatrié ».
Accords internationaux de sécurité sociale Il existe deux types d’instruments internationauxde sécurité sociale : les instruments normatifs et les instruments de coordination. Ces derniers sont appelés conventions, accords, ententes ou règlements.
Liste des accords internationaux de sécurité sociale Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale Page 1 SOMMAIRE Conventions internationales Conventions de l’ONU p. 3 Conventions de l’OIT p. 3 Conventions du Conseil de l’Europe p. 6 Conventions multilatérales p. 9 Union européenne
Quels sont les accords conclus avec divers organismes internationaux?
Accords conclus avec divers organismes internationauxp. 6 Les textes portant les références ASC, CAI, SPM, SS, AS, RS, MD, VNS, TE, CS, SS 9-92 et SS 9-91 ont été publiés au Bulletin Officiel du Ministère chargé de la sécurité sociale.