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janvier 15, 2020janvier 15, 2020Des articles

Quels sont les centres de justice de proximite?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Quels sont les centres de justice de proximité?
  • 2 Comment obtenir l’aide juridique?
  • 3 Quelle est l’information juridique?
  • 4 Comment promouvoir l’accès à la justice?

Quels sont les centres de justice de proximité?

Les Centres de justice de proximité peuvent vous donner des informations générales, vous orienter et vous référer aux lois susceptibles de vous aider. Ils ne donnent toutefois pas de conseils ou d’avis juridiques. Le service est gratuit, peu importe votre revenu annuel.

Comment obtenir l’aide juridique?

Seules les personnes et les familles qui ont de faibles revenus ont droit à l’aide juridique. De plus, l’aide juridique ne permet pas d’obtenir n’importe quel type de services juridiques. Pour être admissible, vous devez donc: Avoir une situation financière qui vous rend admissible selon les barèmes d’admissibilité;

Quel est le programme d’aide juridique?

Le Programme d’aide juridique est un programme à frais partagés qui offre des fonds de contribution aux provinces et aux territoires pour la prestation de services d’aide juridique aux personnes économiquement défavorisées.

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Quel est le programme d’aide juridique pour la justice canadienne?

Le Programme d’aide juridique favorise l’accès à la justice pour les personnes économiquement défavorisées et vise à s’assurer que le système de justice canadien est équitable, pertinent et accessible et que la population demeure confiante dans le système de justice.

Les Centres de justice de proximité offrent des services gratuits et confidentiels d’information juridique à tous les citoyens, quels que soient leurs revenus ou la nature juridique du problème rencontré. Ils offrent notamment les services suivants :

Quelle est l’information juridique?

L’information juridique consiste à vous donner une explication générale du droit, à vous présenter les différentes options qui s’offrent à vous ou encore à vous référer aux lois ou aux règlements susceptibles d’être pertinents pour vous aider.

Comment promouvoir l’accès à la justice?

Promouvoir l’accès à la justice en favorisant la participation des citoyennes et des citoyens, par des services d’information, de soutien et d’orientation, offerts en complémentarité avec les ressources existantes.

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