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Quels sont les différents types de tribunaux au Cameroun?
Cameroun – Informations générales
- Tribunal de première instance.
- Tribunal de grande instance.
- Cour d’appel.
- La Cour Suprême.
- La Haute Cour de Justice.
Quelles sont les juridictions d’exception au Cameroun?
Les juridictions d’exception que sont le Tribunal Militaire, la Cour de Sûreté de l’état, la haute cour de justice et la Commission Provinciale du contentieux de la Prévoyance Sociale feront l’objet d’un travail ultérieur.
Quels sont les juridictions de droit commun au Cameroun?
► Les juridictions de droit commun : La justice est rendue au Cameroun par les tribunaux de première instance, les tribunaux de grande instance, les cours d’appel et la Cour Suprême (ordonnance n° 72/4 du 26 août 1972). Il est créé en principe un tribunal de première instance par arrondissement.
Quels sont les tribunaux du système judiciaire fédéral?
Le système judiciaire fédéral est composé de trois niveaux de tribunaux : Les cours de district des États-Unis (une dans chacun des 94 districts judiciaires fédéraux, sans compter les trois tribunaux territoriaux de l’article IV) sont des tribunaux de première instance civils et criminels.
Quels sont les tribunaux de première instance?
Les tribunaux de première instance sont les tribunaux « de première ligne » : ils sont les premiers chargés d’entendre une cause, avec sa ribambelle de preuves et de témoins. Au Québec, on trouve parmi ces tribunaux les cours municipales, la Cour du Québec, la Cour supérieure, la Cour fédérale et le Tribunal des droits de la personne.
Quelle est la compétence des tribunaux de commerce?
· Compétence : litiges entre commerçants ou sociétés commerciales, ou relatives aux actes de commerce (ex. lettres de change) et défaillance des entreprises commmerciales ou artisanales. · Règles : Les Tribunaux de Commerce sont des juridictions composées de juges élus par les commerçants.
Qui est le tribunal des droits de la personne?
Le Tribunal des droits de la personne entend les causes où il est question de discrimination, de harcèlement ou d’exploitation au sens de la Charte des droits et libertés de la personne. Le Tribunal est doté de ses propres juges et assesseurs, mais emprunte les greffiers et les locaux de la Cour du Québec.