Admin Table des matières
Quels sont les documents qui doivent être remis au salarié au moment de la séparation définitive?
Quelle que soit la raison du départ du salarié, l’employeur doit lui remettre trois documents au moment de son départ :
- un certificat de travail ;
- un reçu pour solde de tout compte ; et.
- une attestation particulière pour Pôle Emploi.
Quel est le délai de remise du certificat de travail?
L’employeur remet au salarié son certificat de travail à la date de fin du contrat de travail, même si le salarié est dispensé de préavis. Exemple : Si le contrat de travail s’achève le 30 novembre et que le salarié est dispensé de préavis à compter du 1er octobre, le certificat ne doit être remis que le 30 novembre.
Quels sont les documents remis dès la rupture du contrat?
Lors de la fin du contrat, l’employeur doit remettre au salarié différents documents. En effet, ces documents sont remis au salarié peu importe le motif de fin de contrat (fin de CDD, licenciement, rupture conventionnelle, démission, départ en retraite, etc.). Connaissez-vous les documents remis dès la rupture du contrat?
Quels documents sont remis aux salariés?
Les documents remis aux salariés : À la rupture du contrat de travail, quelle qu’en soit l’origine (licenciement, démission…), l’employeur remet obligatoirement au salarié : – un certificat de travail qui atteste de l’emploi occupé par le salarié dans l’entreprise ; – un reçu pour solde de tout compte ;
Quels sont les documents juridiques utiles?
Modèles de documents juridiques utiles : certificat de travail. reçu pour solde de tout compte. contrat de travail à durée déterminée. contrat de travail à durée indéterminée.
Est-ce que les documents de fin de contrat sont portables?
Attention : Les documents de fin de contrat sont quérables et non portables, c’est-à-dire qu’il revient au salarié d’aller les chercher et non à l’employeur de les lui faire parvenir. Rien n’empêche toutefois ces deux parties de convenir d’un autre mode de transmission.
https://www.youtube.com/watch?v=_F9sivH_nSE