Admin Table des matières
Quels sont les organes qui dirigent la commune?
Chaque collectivité territoriale est dotée d’un organe délibérant et d’un organe exécutif : conseil municipal et maire pour la commune, conseil départemental et président du conseil départemental pour le département, conseil régional et président du conseil régional pour la région.
Comment sont élus les délégués des communautés de communes?
La loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 dispose qu’à compter 2014, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires sont élus au suffrage universel direct via un système de fléchage dans le cadre des élections municipales.
C’est quoi un département commune?
La commune est la collectivité administrative de base, la plus petite subdivision administrative française. Le terme de commune se substitue au terme de municipalité en 1793. La commune constitue aujourd’hui l’une des trois grandes catégories de collectivités territoriales avec les départements et les régions.
Comment est élu le président de la République?
En France, le président de la République est élu pour 5 ans (c’est ce qu’on appelle un quinquennat) et il n’a pas le droit d’occuper cette fonction plus de 2 fois. Pour décider qui deviendra président, on organise des élections présidentielles et ce sont les français qui votent.
Quel est le Conseil de développement de la métropole?
Il élit un président en son sein. Le conseil de développement réunit les représentants des secteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques ou associatifs de la métropole.
Quelle est la composition de la métropole?
Les métropoles exercent de plein droit des compétences renforcées, en lieu et place de leurs communes membres. L’organe délibérant de la métropole est le conseil de la métropole composé de conseillers métropolitains. Il élit un président en son sein.
Quel est le rôle de la Constitution?
Son rôle est aussi de faire respecter la Constitution (tu sais, le texte qui explique l’ensemble des droits et des devoirs des citoyens et la séparation entre les différents pouvoirs (ceux qui votent les lois, ceux qui les font appliquer et ceux qui regardent si les lois sont bien respectées ou non).