Admin Quels sont les papiers nécessaires pour faire une carte grise?
Auprès d’un professionnel habilité
- Justificatif d’identité (original), un par cotitulaire.
- Justificatif de domicile (original ) ou, en cas de co-titulaires, le justificatif de celui dont l’adresse va figurer sur la carte grise.
- Coût de la carte grise, en chèque ou par carte bancaire.
Comment mettre une voiture à son nom?
vous pouvez vous adresser à un professionnel habilité pour enregistrer votre demande. Vous devrez présenter le certificat d’immatriculation barré et reçu de l’ancien propriétaire et une pièce justificative du transfert de propriété du véhicule (ex : facture ou certificat de cession).
Comment assurer une voiture sans un certificat d’immatriculation?
N’oubliez pas que vous devrez également présenter le certificat d’immatriculation de la voiture (ex carte grise). Il est toutefois possible d’assurer une voiture sans ce document si vous êtes sur le point de l’acheter et qu’elle n’est pas encore en votre possession.
Comment a été annulé la procédure de saisie de son véhicule?
Pour résumer, un individu a réussi à annuler une procédure de saisie de son véhicule par un huissier, car le véhicule avait été payé par son amie, alors que la carte grise était au nom de Mr. L’huissier ne s’était fié qu’à la carte grise. La facture étant au nom de Mlle, le juge a annulé la procédure de saisie.
Quel est le relevé d’information pour une voiture d’occasion?
De votre relevé d’information à la photocopie de votre permis de conduire, en passant par le certificat d’immatriculation, les documents à fournir pour assurer une voiture d’occasion sont les mêmes que pour une voiture neuve. Seule petite différence : le changement de propriétaire d’une voiture implique un changement de plaque d’immatriculation.
Quelle est la production des éléments d’origine du véhicule?
La production des éléments d’origine du véhicule a été voulue par le législateur pour empêcher, autant qu’il se peut, l’immatriculation de véhicules volés. En principe, la remise de l’ancienne carte grise justifie de l’origine du véhicule, elle permet aux services d’immatriculation d’effectuer un contrôle.