Aller au contenu

Conseils Rapides

  • Maison
  • Des articles
  • Articles populaires
  • Des astuces
  • Mixte
  • FAQ
  • Autre
  • Blog
  • Contacts
Maison Des articles Quels sont les TIG?
février 1, 2021février 1, 2021Des articles

Quels sont les TIG?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Quels sont les TIG?
  • 2 Comment trouver un TIG?
  • 3 Quel est le travail d’intérêt général pour les mineurs?
  • 4 Quels travaux doivent être adaptés aux mineurs?

Quels sont les TIG?

Alternative à la prison ou en complément d’une autre sanction, le travail d’intérêt général (TIG) peut être prononcé par le tribunal. Le but : vous aider à vous insérer ou vous réinsérer tout en étant utile à la collectivité.

Comment trouver un TIG?

Trouver un organisme habilité Un conseiller d’insertion et de probation vous recevra pour faire le point sur ce que vous souhaiteriez faire et vous informer des propositions disponibles. Si vous êtes mineur, c’est un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui vous aidera à trouver votre TIG.

Quel est le travail d’intérêt général?

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine qui peut être prononcée à l’encontre des mineurs âgés de 16 à 18 ans, auteurs de délits punis d’une peine d’emprisonnement. Mis en œuvre pour les mineurs condamnés par les services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le TIG doit présenter un caractère éducatif et…

LIRE AUSSI:   Que faire si le probleme de securite est immediat?

Quel est le travail d’intérêt général pour les mineurs?

Pour les mineurs, un travail d’intérêt général est prononcé par le tribunal pour enfants et mis en œuvre par les services de milieu ouvert de la protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Le TIG doit impérativement présenter un caractère éducatif et favoriser l’insertion sociale du jeune condamné.

Quels travaux doivent être adaptés aux mineurs?

Les travaux doivent être adaptés aux mineurs et présenter un caractère formateur ou de nature à favoriser l’insertion sociale des jeunes condamnés. En plus de l’obligation d’exécuter le travail d’intérêt général, la personne condamnée doit respecter d’autres mesures.

Quelle est la peine de travail d’intérêt général?

Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine qui peut être prononcée à l’encontre des mineurs âgés d’au moins 16 ans au moment du jugement pour sanctionner des délits punis d’une peine d’emprisonnement.

Article précédent Est-ce que les femme enceinte peuvent manger du saumon?
Article suivant Quand je tourne ma voiture fait un bruit?

RECENT POSTS

  • Quand Doit-on passer un marche public?
  • Comment avoir de beaux cheveux a 45 ans?
  • Quelle est la fonction endocrine des testicules?
  • Comment hydrater sa fleur vaginale?
  • Quels sont les symptômes d’une lesion du labrum?
  • Est-ce que la FIV est aussi utilisee pour les sterilites infecondables?
  • Quelle est la duree de votre cycle?
  • Combien de femmes ont donne naissance a un enfant enceinte?
  • Comment corriger la douleur cervicale?
  • Comment calmer la douleur apres une operation de hernie inguinale?
Tous les droits sont réservés Vilva | Développé par Blossom Themes. Propulsé par WordPress
Nous utilisons des cookies sur notre site Web pour vous offrir l'expérience la plus pertinente en mémorisant vos préférences et vos visites répétées. En cliquant sur "Accepter tout", vous consentez à l'utilisation de TOUS les cookies. Cependant, vous pouvez visiter "Paramètres des cookies" pour fournir un consentement contrôlé.
Cookie SettingsAccept All
Manage consent

Privacy Overview

This website uses cookies to improve your experience while you navigate through the website. Out of these, the cookies that are categorized as necessary are stored on your browser as they are essential for the working of basic functionalities of the ...
Necessary
Toujours activé
Necessary cookies are absolutely essential for the website to function properly. These cookies ensure basic functionalities and security features of the website, anonymously.
CookieDuréeDescription
cookielawinfo-checkbox-analytics11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Analytics".
cookielawinfo-checkbox-functional11 monthsThe cookie is set by GDPR cookie consent to record the user consent for the cookies in the category "Functional".
cookielawinfo-checkbox-necessary11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookies is used to store the user consent for the cookies in the category "Necessary".
cookielawinfo-checkbox-others11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Other.
cookielawinfo-checkbox-performance11 monthsThis cookie is set by GDPR Cookie Consent plugin. The cookie is used to store the user consent for the cookies in the category "Performance".
viewed_cookie_policy11 monthsThe cookie is set by the GDPR Cookie Consent plugin and is used to store whether or not user has consented to the use of cookies. It does not store any personal data.
Functional
Functional cookies help to perform certain functionalities like sharing the content of the website on social media platforms, collect feedbacks, and other third-party features.
Performance
Performance cookies are used to understand and analyze the key performance indexes of the website which helps in delivering a better user experience for the visitors.
Analytics
Analytical cookies are used to understand how visitors interact with the website. These cookies help provide information on metrics the number of visitors, bounce rate, traffic source, etc.
Advertisement
Advertisement cookies are used to provide visitors with relevant ads and marketing campaigns. These cookies track visitors across websites and collect information to provide customized ads.
Others
Other uncategorized cookies are those that are being analyzed and have not been classified into a category as yet.
Enregistrer & appliquer