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Quels sont les TIG?
Alternative à la prison ou en complément d’une autre sanction, le travail d’intérêt général (TIG) peut être prononcé par le tribunal. Le but : vous aider à vous insérer ou vous réinsérer tout en étant utile à la collectivité.
Comment trouver un TIG?
Trouver un organisme habilité Un conseiller d’insertion et de probation vous recevra pour faire le point sur ce que vous souhaiteriez faire et vous informer des propositions disponibles. Si vous êtes mineur, c’est un éducateur de la Protection Judiciaire de la Jeunesse qui vous aidera à trouver votre TIG.
Quel est le travail d’intérêt général?
Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine qui peut être prononcée à l’encontre des mineurs âgés de 16 à 18 ans, auteurs de délits punis d’une peine d’emprisonnement. Mis en œuvre pour les mineurs condamnés par les services de milieu ouvert de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ), le TIG doit présenter un caractère éducatif et…
Quel est le travail d’intérêt général pour les mineurs?
Pour les mineurs, un travail d’intérêt général est prononcé par le tribunal pour enfants et mis en œuvre par les services de milieu ouvert de la protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Le TIG doit impérativement présenter un caractère éducatif et favoriser l’insertion sociale du jeune condamné.
Quels travaux doivent être adaptés aux mineurs?
Les travaux doivent être adaptés aux mineurs et présenter un caractère formateur ou de nature à favoriser l’insertion sociale des jeunes condamnés. En plus de l’obligation d’exécuter le travail d’intérêt général, la personne condamnée doit respecter d’autres mesures.
Quelle est la peine de travail d’intérêt général?
Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine qui peut être prononcée à l’encontre des mineurs âgés d’au moins 16 ans au moment du jugement pour sanctionner des délits punis d’une peine d’emprisonnement.