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Qui conserve le DOE?
Le DOE doit être conforme à l’ouvrage réalisé et livré au client lors de la remise des clefs. En marché public, l’article 40 du Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) prévoit que son contenu est fixé dans les documents particuliers de marché.
Comment présenter un Doe?
Le dossier des ouvrages exécutés nécessaires à l’exploitation doit être constitué à partir : des plans conformes à l’exécution remis par l’entrepreneur ; des plans de récolement ; des notices de fonctionnement et des prescriptions de maintenance des fournisseurs d’éléments d’équipement mis en œuvre.
Quand faire un Doe?
Le dossier des ouvrages exécutés est réalisé lors de l’achèvement des travaux. Ce document est ensuite remis au maître d’ouvrage (MOA). Il liste l’ensemble des travaux qui ont été réalisés sur l’ouvrage et les opérations de maintenance à réaliser. C’est grâce à cela que les opérations de maintenance sont facilitées.
C’est quoi un DIUO?
Le DIUO est un document constitué lors de la conception d’un ouvrage. Il rassemble toutes les données de nature à faciliter la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures sur l’ouvrage.
Où trouver Doe?
Que doit on trouver dans le dossier d’ouvrages exécutés? Le DOE doit être conforme à l’ouvrage réalisé et livré au client. En marché public, l’article 40 du Cahier des Charges Administratives Générales (CCAG) prévoit que son contenu soit fixé dans les documents particuliers de marché.
Qu’est-ce qu’un dossier d’intervention ultérieure?
Le dossier d’intervention ultérieure (DIU) est une obligation notariale qui existe depuis 2001. Dans un immeuble, tous les travaux effectués doivent faire l’objet d’un dossier reprenant notamment le descriptif des travaux effectués (plan, matériaux …).
Comment faire un dossier d’intervention ultérieure?
En tant que vendeur, si vous n’avez pas de DUI, qu’il est introuvable ou qu’aucun DIU n’a été établi, vous devez faire établir le dossier par un coordinateur de sécurité ou un architecte à vos frais. Ceci doit être fait au plus tard au moment de la signature de l’acte.
Quand Faut-il un DIU?
Le dossier d’intervention ultérieure est-il obligatoire? Oui, pour chaque maison ou appartement dont la construction a débuté après le 1er mai 2001. De même, un DIU est également obligatoire pour tous travaux de rénovation effectués depuis le 1er mai 2001.