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Qui contacter pour un problème de carte grise?
Il vous suffit de composer le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l’étranger. L’un des membres de ANTS pourra prendre votre appel du Lundi au Vendredi, de 7h45 à 19h, et le Samedi de 8h à 17h.
Comment être Exonere carte grise?
Désormais, la règle est la même pour l’ensemble du territoire : vous êtes intégralement exonéré de taxe régionale si vous immatriculez une voiture électrique ou hydrogène, quel que soit votre lieu de résidence. Cela vaut aussi bien en métropole que dans les départements et territoires d’outre-Mer.
Où se renseigner pour une carte grise?
Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Comment immatriculer une vieille mobylette sans carte grise?
L’immatriculation d’une mobylette : les documents à fournir
- La demande de certificat d’immatriculation ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de propriété : la facture établie par le vendeur ;
- Le certificat de conformité original.
Comment justifier la présentation de la carte grise?
Plusieurs situations peuvent justifier la présentation du double de la carte grise. On en distingue essentiellement cinq. Il est illégal de circuler sans avoir sa carte grise ou la copie avec soi. Que ce soit pour une perte ou un vol, il importe de faire une déclaration de perte de carte grise.
Quel est le délai de réception de la carte grise?
Il est généralement livré dans la boîte aux lettres du demandeur dans un délai de 3 à 5 jours ouvrés suivant la réception de l’accusé d’enregistrement. Il est possible de suivre l’avancement de la carte grise ou du duplicata sur le site de l’ANTS, ou sur le site de la Poste une fois le document envoyé.
Quelle est la différence entre la carte grise et l’original?
Il en comporte les mêmes informations, les mêmes méthodes de sécurité et est imprimé par l’Imprimerie Nationale. La seule différence entre cette copie de la carte grise et l’original réside au niveau des rubriques Z.1 à Z.4. Elles portent la mention « Duplicata » suivie de la date de sa conception.
Comment respecter les règles imposées par la loi?
Afin de respecter les règles imposées par la loi, il est important de définir le sens donné à la terminologie “copie de carte grise “.