Table des matières
- 1 Qui doit rédiger le PMS?
- 2 Qui valide le plan de maîtrise sanitaire?
- 3 Comment rédiger un plan de maîtrise sanitaire?
- 4 Comment obtenir un agrément sanitaire?
- 5 Qui délivre l’agrément de contact alimentaire d’un produit?
- 6 Quel est le surnom donner à l’ensemble des règlements portant sur l’hygiène des aliments dans les pays de l’Union européenne?
Qui doit rédiger le PMS?
Plan de Maîtrise Sanitaire (PMS) : que devez-vous faire réellement? Le PMS est un document obligatoire pour tous les établissements détenant, préparant et distribuant des denrées alimentaires.
Qui valide le plan de maîtrise sanitaire?
Plan de maîtrise sanitaire : l’application du GBPH en entreprise. Les GBPH sont des documents créés par les professionnels, pour les professionnels de leur branche d’activité. Leur validation par la DGAL, DGCCRG et DGS n’est pas simple.
Comment rédiger un plan de maîtrise sanitaire?
Mettre en place son PMS en 3 étapes
- La maîtrise des bonnes pratiques d’hygiène. Tout d’abord, il s’agit de regrouper tous les documents relatifs aux bonnes pratiques d’hygiène, notamment :
- Le plan HACCP.
- La gestion des non-conformité et de la traçabilité
- S’aider d’un outil digital.
Qui délivre l’agrément sanitaire?
L’agrément sanitaire est délivré par la préfecture à un établissement pour une activité donnée. Si l’entreprise a plusieurs activités, plusieurs agréments doivent être demandés.
Quel est le plan de maîtrise sanitaire?
Le plan de maitrise sanitaire, ou PMS, est un ensemble de mesures préventives et d’autocontrôle ayant pour but de maintenir l’hygiène alimentaire. C’est un outil permettant le contrôle de l’environnement de la chaîne de production alimentaire pour garanti la sécurité des produit.
Comment obtenir un agrément sanitaire?
La demande de dérogation à l’agrément sanitaire se fait auprès de la préfecture. Vous devez pour cela remplir le formulaire Cerfa 13982*06, disponible en ligne. En définitive, si vous souhaitez ouvrir un commerce alimentaire, vous pouvez être soumis à une obligation d’obtention de l’agrément sanitaire.
Qui délivre l’agrément de contact alimentaire d’un produit?
Demande d’agrément. L’agrément sanitaire est délivré par la préfecture à un établissement pour une activité donnée. Si l’entreprise a plusieurs activités, plusieurs agréments doivent être demandés.
Quel est le surnom donner à l’ensemble des règlements portant sur l’hygiène des aliments dans les pays de l’Union européenne?
Cet ensemble de textes réglementaires, appelé « Paquet hygiène », concerne l’ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale jusqu’au consommateur en passant par l’industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution (« de la fourche à la fourchette …
Qu’est-ce qu’un plan sanitaire?