Admin Qui est considéré comme personne isolée?
Vous êtes considéré comme isolé si vous vivez seul. Mais attention, le fait de vivre sous le même toit que d’autres personnes ne vous fait pas nécessairement basculer dans la catégorie « cohabitant ».
Comment savoir si on est chef de famille?
Le chef de famille, appelé aussi chef de ménage, habite avec son/sa partenaire (marié ou non) qui ne dispose pas de revenus professionnels ou de remplacement. La présence d’autres personnes dans le ménage ne modifie pas la situation, même si ces personnes disposent de revenus.
Quelle est la définition de cohabitation légale?
Définition de cohabitation. Au sens juridique, la cohabitation légale est régie par l’article 1475 du code civil et fait référence à la situation de vie commune de deux personnes ayant fait une déclaration auprès des autorités communales attestant de leur situation. La cohabitation légale implique la capacité juridique des deux intéressés.
Que signifie la cohabitation politique?
La cohabitation politique désigne la situation de coexistence d’un chef de l’Etat et d’un chef de gouvernement ( Premier_ministre) appartenant à une majorité parlementaire qui lui est politiquement opposée.
Quelle est l’obligation des cohabitants?
Les cohabitants ont l’obligation de consacrer une partie de leurs revenus aux dépenses du ménage. La participation à certaines dettes. Si l’un des cohabitants contracte une dette indispensable pour les besoins de la vie commune ou l’éducation des enfants, l’autre cohabitant est également lié par cette dette.
Quand on parle de cohabitation dans le cadre particulier d’une cohabitation?
On parle de cohabitation lorsque le pouvoir exécutif exercé par le président de la République et par le Premier ministre est assuré par deux adversaires politiques, choisis démocratiquement, par les électeurs. Quels sont les nouveaux rôles assignés au Premier ministre et au président de la République dans le cadre particulier d’une cohabitation?