Admin Qui est le procureur général de la France?
François Molins est l’actuel procureur général près la Cour de cassation, depuis 2018. Philippe-Antoine Merlin de Douai a été le premier procureur général près la Cour de cassation, entre 1804 et 1815.
Qui est le procureur général de la Cour de cassation?
Avec à sa tête le procureur général M. François Molins, secondé par une secrétaire générale et six premiers avocats généraux, le parquet général de la Cour de cassation comprend actuellement trente-six avocats généraux et treize avocats généraux référendaires, soit cinquante-sept magistrats au 1er septembre 2021.
Quelle est la fonction du procureur général?
Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ; de développer oralement, au cours de l’audience de jugement, des observations et des arguments qu’il estime devoir ajouter à son réquisitoire écrit.
Quel est le rôle du procureur de la République?
Le procureur général est chargé de la défense des intérêts de la société auprès des différentes cours. Le Procureur de la République est lui plus dans l’offensive en se positionnant comme l’initiateur des poursuites judiciaires.
Quelle est la charge du procureur général de l’audience?
Ainsi, le dossier d’instruction, comportant l’avis motivé du procureur de la République, lui est transmis, à charge pour lui de le contrôler et de mettre l’affaire en état d’être jugée. Le procureur général a alors la charge : de notifier aux parties en présence et à leurs avocats la date de l’audience ;
Pourquoi le procureur défend l’intérêt de la société?
Il est dit que le procureur défend l’intérêt de la société. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles le parquet est composé de deux éléments, le procureur général et le Procureur de la République. Le procureur général est chargé de la défense des intérêts de la société auprès des différentes cours.