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Qui fait la loi en prison documentaire?
« Au nom de la loi, je vous libère », un documentaire de Nathalie Plicot, co-écrit avec Christian Jacquot (Massala production, 2021). Projection suivie d’un débat « La prison comment on en sort et comment on s’en sort ».
Comment savoir si une personne est en prison en Belgique?
Il faut contacter les autorités consulaires de votre pays pour connaître le lieu de détention de votre proche. Attention, l’ambassade ou le consulat ne pourra vous fournir cette information que si votre proche a demandé à ce que les autorités de son pays soient prévenues de son arrestation.
Comment savoir si la personne est en prison?
Pour connaître la date de sortie d’un détenu retenu dans une prison du comté, vous devez aller sur le site web des centres correctionnels de celle-ci. Vous y trouverez surement celui portant le nom de celle où est retenu le détenu.
Quelle est la durée maximale de la peine de prison?
Mais, à titre exceptionnel, elles peuvent recevoir une personne condamnée à un emprisonnement égal ou inférieur à 2 ans. La loi fixe une durée maximale de la peine de prison pouvant être prononcée pour chaque infraction. C’est ce qu’on appelle la peine encourue. Les peines encourues pour un délit vont de 2 mois à 10 ans de prison.
Quel est le lieu de détention de la personne?
Une personne condamnée définitivement se trouve normalement dans un établissement pour peine. Selon la durée de la peine, il peut s’agir d’une maison centrale ou d’un centre de détention. Il existe aussi des établissements mixtes et des centres pour mineurs. Cherchez le lieu de détention de la personne.
Quel est le juge de l’application des peines?
Le juge de l’application des peines suit l’exécution des peines et peut accorder des aménagements. Lorsqu’il prononce une peine de prison ferme d’un an minimum, le tribunal peut décider que la peine soit exécutée ou non immédiatement.
Quelle est la peine maximale pour une infraction?
La loi fixe une peine maximale pour chaque infraction, mais le juge peut prononcer une peine inférieure. Pour les infractions graves, la peine de prison peut être assortie d’une période de sûreté. Le juge de l’application des peines suit l’exécution des peines et peut accorder des aménagements.