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Qui hérite sans mariage?
Lorsque le défunt n’est pas marié, la succession tient compte des éventuels enfants, frères et sœurs, et parents encore en vie. Si le défunt est Pacsé ou en concubinage, le partenaire de Pacs ou concubin survivant n’héritera pas de son patrimoine, sauf si un testament a été rédigé.
Comment se passe l’ouverture d’une succession?
Si le défunt a désigné un notaire et anticipé le règlement de sa succession, l’officier public prend l’attache des héritiers pour ouvrir la succession. Ce notaire, quel qu’il soit, est celui en général du lieu du dernier domicile du défunt, et il débute sa mission sur la présentation de l’acte de décès du défunt.
Comment connaître les héritiers d’une personne décédée sans testament?
Pour le savoir, il faut se référer à la loi pour connaître qui sont les héritiers d’une personne décédée sans testament et la part de chacun. Dans cet article, Éducaloi vous explique donc les règles prévues par la loi lorsqu’une personne décède sans avoir fait de testament.
Comment identifier les héritiers dans le testament?
Elles sont nommées dans le testament ou, s’il n’y a pas de testament, elles sont prévues par la loi. Pour identifier les héritiers de la personne décédée lorsqu’il n’y a pas de testament, consultez l’article Mourir sans testament. N’hésitez pas non plus à faire appel à un notaire ou un avocat.
Est-ce que la succession sans testament est liquidée?
Décès sans testament. Si le défunt n’a pas laissé de testament, la succession est liquidée selon les dispositions du Code civil du Québec. Il s’agit alors d’une succession légale, aussi appelée ab intestat. En pareil cas, ce sont les héritiers qui jouent collectivement le rôle de liquidateur, à moins qu’ils en désignent un. Dans une succession
Qui sont les héritiers selon la loi?
En l’absence de testament, c’est la loi qui prévoit qui sont les héritiers et la façon dont les biens de la personne décédée sont répartis. On parle alors de «succession légale» ou «succession ab intestat». Qui sont les héritiers selon la loi?