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Qui nomme le Président de la Cour suprême?
Cour suprême (Côte d’Ivoire)
| président de la Cour suprême | |
|---|---|
| Nom | René François Aphing-Kouassi |
| Depuis | 18 février 2015 |
| Voir aussi | |
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Comment sont nommés les juges de la Cour constitutionnelle?
La Cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature.
Comment s’organise la Cour constitutionnelle?
La procédure devant la Cour constitutionnelle est accusatoire. Ce caractère est affirmé par la Constitution en son article 85, alinéa 3 qui énonce que « la Cour constitutionnelle statue, selon une procédure contradictoire dont les modalités sont fixées par la loi organique, dans le délai d’un mois.
Qui sont les juges de la Cour suprême?
Derrière la nomination des juges de la Cour suprême, reposent des enjeux politiques majeurs. « Ces juges sont souvent comparés au Conseil constitutionnel français mais c’est bien plus que ça », précise Jean-Eric Branaa. « Ils sont les juges de la constitutionnalité des lois mais ils ont un pouvoir politique beaucoup plus fort.
Quelle est la spécificité de la Cour suprême?
« Parce que la Cour suprême est un acteur du jeu politique, il n’est pas anormal que le processus de nomination soit politique. » Autre spécificité, les juges de la Cour suprême sont nommés à vie. « Une fois qu’ils sont en place, ils sont inamovibles », détaille Jean-Eric Branaa.
Quelle est la représentation à la Cour suprême?
Pour les camps démocrate et républicain, la représentation à la Cour suprême revêt ainsi un enjeu majeur car elle détient un pouvoir important sur les questions de société et les libertés des citoyens. Jean-Eric Branaa analyse : « Aux Etats-Unis, les juges sont dans une posture politique.
Quel est le siège vacant de la Cour suprême?
Après le décès de la juge de la Cour suprême Ruth Bader Ginsburg, un siège est vacant au sein de la plus haute instance juridique des Etats-Unis. Sur les neuf juges, cinq étaient conservateurs et quatre autres, dont Ruth Bader Ginsburg, progressistes.