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Qui peut changer plaque immatriculation?
Depuis le nouveau système SIV, il est interdit de changer de plaque, sauf exception. Celle-ci est désormais attribuée à vie au véhicule, même en cas de changement de propriétaire.
Pourquoi changer les plaques d’immatriculation?
Une plaque d’immatriculation doit être changée si elle est abîmée ou si elle risque de se détacher. Si la plaque d’immatriculation est en bon état mais qu’il y a un risque de détachement, il suffira peut être de changer les rivets et de bien la refixer à votre véhicule.
Quand changer de plaque d’immatriculation?
L’échéance annoncée pour changer les plaques d’immatriculation est finalement levée. Les Français peuvent conserver leurs anciennes plaques sur le modèle trois chiffres, trois lettres, deux chiffres (ex : 123 -XYZ-01). Un décret publié le 11 décembre annule l’obligation de les changer avant le 31 décembre 2020.
Comment remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée?
Pour faire remplacer une plaque d’immatriculation perdue ou volée, la démarche n’est pas la même si vous êtes au Québec ou à l’extérieur. Dans les deux cas, des frais sont exigés. Par mesure de sécurité, une plaque d’immatriculation perdue ou volée ne peut pas être remplacée par une plaque portant le même numéro.
Quel est le principe de la plaque d’immatriculation?
Le principe selon lequel « la plaque d’immatriculation suit le propriétaire et non le véhicule » reste le même. Vous ne changez pas de plaque d’immatriculation lorsque vous changez de véhicule.
Comment changer le numéro de département de votre plaque d’immatriculation?
Il est possible de le faire changer ultérieurement si vous le souhaitez. Le numéro de département de la plaque ne change plus en fonction de votre lieu de résidence. En revanche, il est obligatoire de faire figurer un numéro de département sur votre plaque d’immatriculation.
Comment remplacer votre plaque d’immatriculation?
Si votre plaque d’immatriculation est endommagée, par exemple lors d’un accident, vous pouvez la faire remplacer par une nouvelle plaque portant le même numéro. Des frais seront exigés. Cette nouvelle plaque vous sera livrée par la poste à l’adresse inscrite à votre dossier SAAQ.