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Qui peut demander un acte de naissance à Nantes?
Époux, épouse ou partenaire de Pacs. Ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent…) Descendant de la personne concernée (enfant, petit-enfant) Professionnel autorisé par la loi (exemple : un avocat pour le compte d’un client)
Où demander un acte de naissance pour les Français né en Algérie?
En général, les ressortissants français peuvent obtenir leur acte d’état civil en se rendant au guichet de leur mairie de naissance. Mais pour les Français nés au Maghreb, les actes de naissance sont à récupérer auprès du Service Central d’État Civil du Ministère des Affaires Etrangères à Nantes.
Qui doit être inscrit dans les registres de la population?
Toute personne doit être inscrite dans les registres de la population de la commune où elle a établi sa résidence principale et cette disposition s’applique également aux personnes dont le domicile est réglé par l’article 107 du Code civil.
Quelle est la compétence des registres de la population?
La tenue des registres de la population est de la compétence du collège échevinal et de l’officier de l’état civil. Des négligences graves peuvent être sanctionnées conformément aux législations régionales en la matière.
Est-ce que votre enfant est inscrit au CEB?
Si votre enfant est inscrit dans un établissement d’enseignement spécialisé en Fédération Wallonie-Bruxelles : S’il est en forme 2 ou 3, il peut être inscrit sur décision du conseil de classe. S’il est en forme 4, il est automatiquement inscrit au CEB, vous n’avez aucune démarche à faire.
Comment déclarer la naissance d’un enfant?
Au Québec, tous les parents doivent déclarer la naissance de leur enfant au Directeur de l’état civil. Cette déclaration permet de dresser l’acte de naissance, un document qui s’avère important dans la vie d’une personne. Non seulement l’acte de naissance identifie l’enfant par un nom, mais il établit également sa filiation.