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Qui peut demander une commission éducative?
La commission éducative est présidée par le chef d’établissement ou son représentant. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, conseiller principal d’éducation, etc.).
Qui siège au Conseil supérieur de l’éducation?
Le Conseil supérieur de l’éducation est composé de représentants des enseignants, des enseignants-chercheurs, des autres personnels, des parents d’élèves, des étudiants, des élèves des lycées, des collectivités territoriales, des associations périscolaires et familiales, des grands intérêts éducatifs, économiques.
Qu’est-ce qu’un Conseil Educatif?
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.
Quels sont les principaux organismes nationaux d’État fonctionnant dans le domaine de l’école?
Articles détaillés : Ministère de l’Éducation nationale (France) et ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Les compétences de l’État en matière d’éducation sont principalement exercées par le ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Quel est le ministère de l’éducation québécois?
Le ministère de l’Éducation est un ministère québécois faisant partie du gouvernement du Québec. Il est responsable d’assurer les activités éducatives et d’ enseignement supérieur sur le territoire québécois, ainsi que de soutenir la pratique d’ activités physiques, de sports et de loisirs.
Est-ce que les commissions administratives paritaires sont compétentes?
En cas de fusion de corps ou d’intégration de corps, les commissions administratives paritaires des corps ainsi fusionnés ou intégrés demeurent compétentes et le mandat de leurs membres est maintenu, par arrêté du ou des ministres intéressés, jusqu’au renouvellement général suivant.
Qui est le Conseil supérieur de l’éducation?
Le Conseil supérieur de l’éducation constitue une instance consultative appelée à émettre des avis sur : Il comprend le ministre (ou son représentant), le directeur général des ressources humaines et 15 représentants des personnels, nommés pour quatre ans. Le comité est consulté sur les questions et projets de textes relatifs :
Quel est le ministère de l’enseignement supérieur?
Originellement créé en 1964 en tant que ministère de l’Éducation, celui-ci a, au fil du temps, intégré ou non les responsabilités relatives à l’enseignement supérieur.