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Comment contester un refus de nationalité française?
S’il entend contester la décision de refus de naturalisation, le demandeur doit obligatoirement adresser un recours hiérarchique au ministre chargé des naturalisations [1] dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, le cachet de La Poste faisant foi.
Qui ajourne la naturalisation?
La décision d’ajournement de la demande de naturalisation est une décision, qui doit être motivée, par laquelle le préfet ou le ministre chargé des naturalisations prononce l’ajournement de la demande : il peut fixer soit un délai d’ajournement, souvent deux ans, soit imposer une condition.
Qui est le ministre chargé des naturalisations?
Avocat Recours ajournement naturalisation Le Ministre de l’Intérieur, ministre chargé des naturalisations, peut aussi décider l’ajournement de la demande de naturalisation alors même que le préfet a émis une proposition favorable.
Comment contester votre demande de naturalisation?
Vous avez la possibilité de contester la décision de la Préfecture ou du Ministère chargé des naturalisations quelques soit votre situation. A la suite donc d’une demande de naturalisation, plusieurs réponses sont possibles, en fonction de votre situation :
Quels sont les délais de la naturalisation française?
Les délais de réponse des administrations sont suspendus jusqu’au 23 juin 2020 inclus. La naturalisation est un mode d’acquisition de la nationalité française qui n’est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez remplir des conditions liées à la régularité de votre séjour en France, à votre intégration dans la communauté française, etc.
Comment voulez-vous acquérir la nationalité française?
Vous voulez acquérir la nationalité française et vous avez suivi la procédure nécessaire et propre à chaque préfecture, mais votre demande n’a pas aboutie. Vous avez la possibilité de contester la décision de la Préfecture ou du Ministère chargé des naturalisations quelques soit votre situation.
Combien de temps faut-il pour une naturalisation?
Bonjour Celia, oui c’est normal. Vous avez passez votre entretien récemment, il faut compter entre 6 mois à 1 an après avoir passé l’entretien pour avoir une réponse si tout se passe bien. 2019×020755 Comme vous le savez la demande de naturalisation ça stresse, on perd le sommeil etc c’est actuellement mon cas.