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Comment déclarer les prestations de services intracommunautaires?
Lorsque le client intracommunautaire est un particulier, l’entreprise doit appliquer la TVA au taux français sur les prestations de services facturées. Sur sa déclaration de TVA, l’entreprise doit faire figurer ces prestations sur la ligne intitulée « Ventes, Prestations de services ».
Comment facturer un client étranger en Auto-entrepreneur?
Pour facturer un client à l’étranger en tant qu’auto-entrepreneur, vous aurez besoin d’un numéro de TVA intracommunautaire. Mais qu’est-ce que c’est? La TVA intracommunautaire vise les échanges qui ont lieu au sein de l’Union Européenne.
Comment déclarer les prestations de services intracommunautaires CA3?
Le prestataire établi en France, qui vend à un assujetti d’un autre État membre, déclare ces opérations sur la ligne 05 « autres opérations non imposables » de la déclaration mensuelle dite CA3. L’acheteur qui autoliquide la TVA, déclare les prestations de services concernées sur la ligne 2A de sa déclaration de TVA.
Quel est le taux de la taxe à facturer?
Le taux de la taxe à facturer dépend du lieu de fourniture. C’est ici que vous effectuez votre vente, location ou autre fourniture. Une fourniture détaxée est soumise à un taux de TPS/TVH de 0 \% partout au Canada. Par exemple, les produits alimentaires de base sont taxables au taux de zéro (0 \% de TPS/TVH) dans chaque province et territoire.
Quelle est la taxe sur les produits et les services au Québec?
Au Québec, la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente du Québec (TVQ)sont perçues sur de nombreux produits et services. Si vous exercez des activités commerciales, vous êtes généralement tenu de percevoir ces taxes pour les remettre à Revenu Québec. Inscription aux fichiers des taxes
Comment s’inscrire aux fichiers des taxes?
Il y a plusieurs façons de s’inscrire aux fichiers des taxes. Il est possible de le faire en ligne, par téléphone ou à l’aide du formulaire prévu à cette fin. Au moment de la vente ou de la location de biens ou de services taxables, vous devez percevoir la TVQ et la TPS aux taux applicables.
Comment calculer la taxe de la fourniture?
Si vous connaissez votre lieu et votre type de fourniture, vous pouvez utiliser la calculatrice de la TPS/TVH pour calculer le montant de TPS/TVH à facturer. Si la taxe de vente provinciale (TVP) est facturée au lieu de fourniture, calculer la TPS sur le prix sans la TVP.