Admin Comment déclarer un panneau publicitaire?
Vous devez déclarer ces revenus perçus sur la déclaration spécifique des revenus fonciers n°2044 (sauf si vous relevez du régime micro-foncier) annexée à la déclaration d’ensemble des revenus n°2042.
Pourquoi faire de l’affichage sauvage?
L’affichage sauvage vous permet de toucher une large cible et plus précisément les riverains. Un réel avantage qui garantit à votre affiche d’être vue à de multiple reprises.
Comment définir l’ivresse dans un lieu public?
L’ivresse manifeste dans un lieu public (dans la rue, un parc…) est interdite. Il n’y a pas de taux d’alcoolémie défini pour définir une telle ivresse. L’état d’ivresse est apprécié par les forces de l’ordre selon la situation. Les forces de l’ordre sont autorisées à placer une personne en état d’ivresse en chambre de dégrisement.
Comment est interdite la publicité extérieure?
La publicité extérieure est interdite : en dehors des agglomérations, sauf dans les aéroports, les gares, les équipements sportifs d’au moins 15 000 places, et à proximité immédiate des centres commerciaux si un règlement local de publicité (RLP) l’y autorise ;
Est-ce que la publicité est interdite sur les murs de cimetière et de jardin public?
Elle est soumise à une réglementation stricte qui l’interdit dans certains lieux ou situations. sur les murs de cimetière et de jardin public. A savoir : l’interdiction d’affichage sur les murs ou les clôtures n’est pas applicable aux publicités installées sur les équipements sportifs d’au moins 15 000 places.
Quelle publicité doit-on mettre sur la voie publique?
BON A SAVOIR : Comme n’importe quel support mis sur la voie publique, toute publicité doit mentionner, le nom, l’adresse ou la raison sociale de la personne physique ou morale qui l’a apposée ou fait apposer ! Histoire de pouvoir la retrouver !