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Comment déposer un brevet pour une marque?
Le dépôt de brevet est à réaliser auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Depuis novembre 2018 , toutes les demandes de brevet – à l’exception des brevets présumés sensibles en matière de sécurité et de défense- sont à effectuer via la télé-procédure en ligne sur le site de l’INPI.
Comment déposer une marque en France?
En France, votre marque doit être déposée auprès de l’INPI. Désormais, le dépôt peut être entièrement réalisé par internet. Cela simplifie grandement les démarches administratives, même si beaucoup se font encore aider afin d’assurer la validité de leur marque.
Quelle est la marque d’une entreprise?
La marque est l’un des éléments essentiels du patrimoine immatériel d’une entreprise. C’est le signe distinctif qui lui permet de faire connaître ses produits et services mais aussi de se distinguer de ses concurrents. C’est pourquoi il est primordial de la protéger efficacement en procédant à son dépôt en ligne.
Quelle est la solution pour le dépôt de votre marque?
Fid vous propose une solution simple et rapide pour le dépôt de votre marque. Lors du dépôt de Copyright, vous déposez votre marque dès sa conception. C’est pourquoi chez Fidealis, nous vous proposons le dépôt de Copyright qui protège immédiatement votre marque ainsi que votre nom de domaine.
Comment protéger la marque de votre entreprise?
La marque est un élément indispensable de la stratégie commerciale d’une entreprise. Ne pas la protéger offre la possibilité à vos concurrents de s’en emparer. Cette protection passe par le dépôt de votre marque. En France, le dépôt vous confère un monopole d’exploitation sur le territoire français pour 10 ans, renouvelable indéfiniment.
Quel document Avez-vous besoin avant de vous installer au Canada?
Le permis d’études est le document le plus important dont vous aurez besoin avant de vous installer au Canada en tant qu’étudiant international.