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Comment dissoudre un conseil municipal?
L’article L. 2121-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT) prévoit qu’un conseil municipal peut être dissous par décret motivé rendu en conseil des ministres et publié au Journal officiel.
Quels sont les effets de la démission d’un adjoint?
L’article L 2122-15 du CGCT prévoit, dans son deuxième alinéa, que le maire et les adjoints, dont la démission est devenue définitive, continuent l’exercice de leurs fonctions jusqu’à l’installation de leurs successeurs.
Comment remplacer un adjoint démissionnaire?
Lorsqu’un adjoint démissionne, le conseil municipal doit le remplacer dans un délai de quinze jours (article L 2122-14 du CGCT). Si le conseil municipal se trouve incomplet, cette nouvelle élection devra être précédée d’élections complémentaires.
Comment est adoptée la décision du conseil municipal?
La décision est adoptée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Elle peut être prise à tout moment de la séance. Le conseil municipal vote cette décision en réunion publique, puis, éventuellement, continue à siéger à huis clos.
Comment est élu le conseil municipal?
Il est élu au scrutin secret et à la majorité absolue par ses pairs, les conseillers municipaux. Toutefois, ne disposant pas d’un pouvoir de « censure », le conseil municipal ne peut pas destituer son maire ; pas plus que ce dernier ne peut dissoudre son conseil municipal.
Comment le conseil municipal peut-il émettre des critiques?
En premier lieu, le conseil municipal peut émettre des critiques visant indirectement le maire. A cette fin, il peut adopter des délibérations sur les actes de gestion du maire et porter sur eux un jugement de valeur, favorable [1] ou défavorable [2].
Comment le conseil municipal peut-il destituer son maire?
Le conseil municipal ne dispose d’aucun pouvoir lui permettant de destituer son maire. Il peut en revanche provoquer sa démission, en émettant des critiques négatives à son encontre, ou contraindre le gouvernement à organiser de nouvelles élections.