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Comment dissoudre un syndic de copropriété?
L’arrêt du contrat du syndic doit être voté à la majorité absolue des copropriétaires. Sans majorité absolue et si la décision d’arrêter le contrat recueille au moins ⅓ des voix des copropriétaires, la même assemblée doit faire un 2nd vote à la majorité simple.
Comment faire pour changer de syndic de copropriété?
Il vous faudra attendre 1 an (votre prochaine AG) pour changer de syndic. Pour cela, le conseil syndical, ou tout copropriétaire, peut envoyer une demande directement au syndic actuel, par lettre recommandée avec avis de réception ou par télécopie avec récépissé.
Comment révoquer le syndic?
Pour être valable, la décision de révoquer le syndic doit être prise en assemblée générale. La question de la révocation du syndic doit figurer à l’ordre du jour de l’assemblée. Si une assemblée générale est prévue prochainement, il faut demander au syndic de faire figurer la question de sa révocation à l’ordre du jour. Modèle de document.
Est-ce que le syndic doit etre prévenu pour arrêter les comptes?
Oui le syndic doit etre prévenu afin d’arrêter les comptes. Renseignez vous auprès de votre notaire, car bien souvent c’est lui qui fait directement la démarche. Si vous avez un locataire, vous devez également le prévenir, car il est en effet prioritaire dans cette transaction.
Est-ce que l’arrêt du contrat du syndic peut intervenir avant son mandat?
Dans ce cas, l’arrêt du contrat du syndic peut intervenir avant la fin de son mandat. Cette décision doit être prise en assemblée générale. Un ou plusieurs copropriétaires ou le conseil syndical doit demander au syndic de faire figurer la question de l’arrêt de son contrat à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Comment changer de syndic?
Pour changer de syndic il faut soit le révoquer, soit en désigner un autre. Dans tous les cas ça se passe en assemblée générale, par un vote à la majorité 25…