Admin Comment ecrire une lettre d augmentation de loyer?
Objet : Révision du loyer Madame, Monsieur, Je fais référence au contrat de bail signé le [date de signature du bail] concernant le logement situé [adresse du logement]. Ledit contrat mentionne une révision annuelle du loyer le [date établie dans le bail ou date d’anniversaire du contrat] avec prise d’effet immédiate.
Comment informer le locataire de l’augmentation du loyer?
Comme le prévoient les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, vous pouvez augmenter le loyer d’un logement à la date anniversaire du contrat, si le bail le prévoit. Dès lors, vous devez en informer votre locataire par courrier en lui rappelant les modalités de l’augmentation.
Comment procéder à une augmentation de votre loyer?
PRÉVENIR PAR LETTRE VOTRE LOCATAIRE D’UNE AUGMENTATION DE LOYER. Les bailleurs ont la possibilité de procéder à une augmentation du loyer une fois par an, en cours de bail : il faut toutefois qu’une clause du contrat le prévoie formellement.
Comment réviser le loyer au locataire?
Si le contrat de bail le prévoit, le loyer peut être révisé chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. Le bailleur doit impérativement effectuer la demande au locataire par écrit : il est conseillé d’envoyer cette notification par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Comment transmettre votre loyer à l’Insee?
Grâce à cette lettre type, transmettez-lui toutes les informations nécessaires. Conformément aux dispositions du bail signé entre nous le (date de signature du bail), la valeur de votre loyer est indexée sur l’évolution de l’Indice de Référence des Loyers de l’INSEE du (indiquer le n° de trimestre) de chaque année.
Comment augmenter le loyer d’un logement?
Comme le prévoient les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, vous pouvez augmenter le loyer d’un logement à la date anniversaire du contrat, si le bail le prévoit. Dès lors, vous devez en informer votre locataire par courrier en lui rappelant les modalités de l’augmentation.