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Comment est instaurée la notion de responsabilité du banquier?
La responsabilité de la banque relève de la jurisprudence désormais traditionnelle selon laquelle il appartient à l’emprunteur – sur lequel repose la charge de la preuve – de démontrer que « par suite de circonstances exceptionnelles, la banque avait sur ses capacités financières ou sur le risque de l’opération …
Quelles sont les responsabilités civiles du banquier?
La responsabilité du banquier peut être contractuelle ou délictuelle. – Responsabilité contractuelle : Le dommage a été causé à l’un de ses clients dans l’exécution des obligations du banquier. – Responsabilité délictuelle : Elle peut être mise en jeu lorsque le dommage est causé à un tiers.
Comment un banquier pourrait engager sa responsabilité civile dans l’exercice de ses fonctions?
La responsabilité civile du banquier peut découler de la loi ou du contrat : lorsque le banquier ne satisfait pas à ses obligations au regard de la loi ou du contrat qu’il peut avoir signé et qu’il en résulte un préjudice pour son client voire même pour des tiers, sa responsabilité peut être engagée.
Quel est le statut du co-emprunteur?
Statut du co-emprunteur Un co-emprunteur est une personne qui signe le même contrat de prêt que l’emprunteur. Dès lors, chaque co-emprunteur, qu’il s’agisse d’un crédit à la consommation ou d’un prêt immobilier, devient responsable du remboursement de l’intégralité des sommes dues au prêteur.
Quel est le dossier de co-emprunteur?
Un dossier de co-emprunteur doit être équivalent à celui qu’un emprunteur classique va présenter à l’établissement prêteur pour soumettre sa candidature de prêt. Lors de la conclusion du contrat de crédit, le créancier s’assure – grâce à une technique de scoring – au même titre de la solvabilité des deux emprunteurs.
Quelle est la garantie pour un co-emprunteur?
Un co-emprunteur est aussi une garantie supplémentaire pour la banque qui dispose alors de deux personnes différentes vers qui se retourner en cas de défaillance dans le remboursement des mensualités. À noter que la souscription du crédit par deux personnes peut s’effectuer auprès de deux organismes de prêt différents.
Pourquoi recours à un co-emprunteur?
Enfin, le recours à un co-emprunteur pour sa demande de crédit équivaut à diminuer drastiquement le risque de défaut de paiement tant redouté par les établissements prêteurs. Une sorte de gage de sécurité qui peut aussi vous permettre de négocier un taux d’intérêt plus compétitif auprès de la banque.