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Comment est limitée la vitesse de circulation en agglomération?
La vitesse est limitée à 50 km/h en agglomération et sur les routes dont la visibilité n’atteint pas les 50 mètres (et ce pour les conducteurs hors période probatoire également). Pour les conducteurs en période probatoire, la vitesse de circulation est limitée à :
Est-ce que le conducteur est impliqué dans un accident de la circulation?
En revanche, si un seul véhicule est impliqué dans un accident de la circulation mais que le conducteur n’est pas le gardien du véhicule, il aura droit d’obtenir l’indemnisation de ses dommages en se fondant sur la loi du 5 juillet 1985 sauf s’il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice.
Comment limiter la vitesse de circulation sur les autoroutes?
Pour les conducteurs en période probatoire, la vitesse de circulation est limitée à : 100 km/h sur les routes à chaussées séparées par un terre-plein central ainsi que sur les sections d’autoroutes limitées à 110 km/h pour les conducteurs confirmés 110 km/h sur les autoroutes 80 km/h sur toutes les autres routes
Comment procéder à l’immatriculation du véhicule routier?
L’immatriculation s’effectue par l’inscription des renseignements prévus par règlement relativement au véhicule routier et à son propriétaire dans le registre que la Société tient à cette fin. L’immatriculation subsiste tant que le véhicule routier et son propriétaire demeurent les mêmes. 1986, c. 91, a. 10; 1990, c. 83, a. 4. 10.1.
Est-ce que ce chemin est interdit à la circulation des véhicules à moteur?
Si ce chemin est interdit à la circulation des véhicules à moteur, il revient alors à son gestionnaire, que le chemin appartienne au domaine privé ou public, d’implanter une signalisation indiquant que le chemin leur est interdit, voire de fermer physiquement l’accès au chemin.
Comment sanctionner les conducteurs de véhicules?
Le code forestier prévoit donc de sanctionner les conducteurs de véhicules s’ils circulent sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules.