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Comment est versée la retraite de base du mois du décès?
La retraite du mois du décès est payée en totalité, quelle que soit la date du décès. Si des sommes restent dues au moment du décès, elles peuvent être versées aux héritiers (descendants, ascendants, collatéraux, conjoints survivants non divorcés) sur production de justificatifs.
Quels papiers garder après décès parents?
Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation.
Est-ce que les prestations d’invalidité sont imposables?
Les prestations d’invalidité du Régime de pensions du Canada (RPC) et les prestations d’assurance-emploi (AE) sont imposables. Vous pouvez demander que votre impôt fédéral sur le revenu soit déduit de vos prestations mensuelles d’AE ou du RPC. Remplissez ce formulaire pour que votre impôt soit déduit de vos prestations.
Comment avez-vous droit à des prestations d’invalidité?
Vous pouvez avoir droit à des prestations d’invalidité si vous avez été handicapé pendant votre service dans les Forces armées canadiennes ou la marine marchande. Renseignez-vous sur les prestations d’invalidité offertes aux anciens combattants.
Comment payer une prestation d’assurance invalidité?
Les prestations d’assurance invalidité peuvent payer une partie de votre salaire si vous ne pouvez pas travailler à cause d’une maladie ou d’une blessure. Communiquez avec votre employeur pour connaître les prestations d’assurance invalidité auxquelles vous avez droit et pour savoir comment en faire la demande.
Est-ce que la personne décédée n’avait pas de conjoint?
Dans tous les cas, le conjoint qui résidait avec la personne décédée a toujours droit au dernier mois de pension ou aux arriérés auxquels la personne décédée avait encore droit. La personne décédée n’avait pas de conjoint?