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Maison Des astuces Comment faire une plainte a l OPC?
juin 2, 2020juin 2, 2020Des astuces

Comment faire une plainte a l OPC?

Admin

Table des matières [hide]

  • 1 Comment faire une plainte a l OPC?
  • 2 Comment porter plainte contre une compagnie?
  • 3 Comment déposer une plainte?
  • 4 Comment déposer une plainte contre un commerçant?

Comment faire une plainte a l OPC?

Pour déposer votre plainte, vous devrez d’abord communiquer par téléphone avec un agent de l’OPC qui vous donnera les instructions nécessaires. L’OPC peut vous demander de leur faire parvenir des documents pertinents liés à votre plainte, comme votre facture, votre contrat, votre document de garantie, etc.

Comment porter plainte contre une compagnie?

Pour porter plainte, vous devez communiquer avec nous pour parler à un agent. Celui-ci prendra en note tous les renseignements nécessaires en lien avec la situation. Il vérifiera si votre plainte est recevable, c’est-à-dire si son sujet relève de l’Office.

Comment faire une plainte contre un magasin?

Comment puis-je porter plainte contre un commerçant? Si la loi sur la protection du consommateur de votre province ou territoire s’applique à votre situation, vous devez envoyer une lettre au commerçant. Il est recommandé de poster votre lettre ou de la faire parvenir par courrier recommandé.

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Comment porter plainte contre Best Buy?

√ Pour porter plainte contre un détaillant : www.bureaudelaconcurrence.gc.ca. √ Les plaintes ne mènent pas toutes à une enquête. Le Bureau s’attaque aux cas les plus problématiques qui lui sont rapportés. √ Option consommateurs prévoit déposer une autre plainte à l’Office de la protection du consommateur (OPC).

Comment déposer une plainte?

Il est également possible, de déposer plainte par courrier de préférence en recommandé, directement auprès du procureur de la république près de Tribunal de Grande Instance en expliquant les faits, en expliquant également votre préjudice. Le dépôt d’une plainte est relativement simple et gratuit,…

Comment déposer une plainte contre un commerçant?

Avant de déposer une plainte contre un commerçant ou de dénoncer une situation qui pose problème, vérifiez si le commerçant a manqué à l’une de ses obligations. Pour ce faire, consultez la section de notre site liée au sujet qui vous préoccupe.

Comment porter plainte dans un procès-verbal?

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Plaintes et déclarations. Si vous avez été victime d’un délit, il est conseillé de porter plainte auprès d’un service de police. Il peut s’agir du bureau de police de votre commune, mais aussi de la commune où le délit s’est produit. Un fonctionnaire de police consignera votre plainte dans un procès-verbal.

Comment porter plainte dans un délit?

Belgium.be Informations et services officiels. Si vous avez été victime d’un délit, il est conseillé de porter plainte auprès d’un service de police. Il peut s’agir du bureau de police de votre commune, mais aussi de la commune où le délit s’est produit. Un fonctionnaire de police consignera votre plainte dans un procès-verbal.

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