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Comment fonctionne la Lfss?
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) vise à maîtriser les dépenses sociales et de santé. En fixant les objectifs de dépenses en fonction des prévisions de recettes, le PLFSS détermine les conditions nécessaires à l’équilibre financier de la Sécurité sociale.
Créée en 1979, la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a pour mission d’analyser les comptes des différents régimes.
Qui rédige le plfss?
Du projet de loi (PLFSS) au vote de la loi par le Parlement Celui-ci est élaboré par la Direction de la Sécurité sociale (DSS) et ses ministères de tutelle, en lien avec la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS).
Annonce le 15 novembre du Plan Juppé qui instaure le principe d’une loi de financement de la Sécurité sociale annuelle (réforme constitutionnelle de février 1996) et mise en place des conventions d’objectifs et de gestion (Cog) entre l’Etat et chacune des branches et régimes de la Sécurité sociale. 1996
Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte de l’Atlantique de 1941 signée par Roosevelt et Churchill et la Déclaration de Philadelphie de 1944 qui sera la nouvelle charte de l’OIT.
Quels sont les sous-objectifs de la sécurité sociale?
Ces sous-objectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à cinq (art. L.O. 111-3 du code de la sécurité sociale) sont, depuis le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, au nombre de 7.
La naissance de la sécurité sociale : 1944-1946 1 Le programme du Conseil National de la Résistance. Pendant la Seconde guerre mondiale, le droit de chacun à la sécurité sociale sera consacré dans diverses déclarations internationales dont la charte 2 Les ordonnances d’octobre 1945. 3 La mise en œuvre des ordonnances de 1945.
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