Admin Comment fonctionne la protection sociale des indépendants?
En effet, au terme d’une période transitoire de 2 ans, la protection sociale des indépendants récemment gérée par le Régime social des indépendants (RSI) est, depuis le 1er janvier 2020, intégrée au régime général de la Sécurité sociale. Cette nouvelle affiliation ne nécessite aucune démarche pour les assurés et ne modifie en rien leurs droits.
Est-ce que la SSI intervient sur les prestations sociales des micro-entrepreneurs?
La SSI intervient en tant qu’interlocutrice unique concernant les prestations sociales de ces micro-entrepreneurs. En conséquence, le passage du RSI à la SSI n’entraîne pas de modification des cotisations sociales des assurés.
Quel est le régime de la retraite complémentaire au SSI?
Ainsi le régime de la retraite complémentaire au SSI correspond au régime retraite des salariés non-cadre (géré par la caisse Arrco). En résumé : un niveau de protection sociale légèrement meilleur avec le régime général qu’avec la Sécurité sociale des Indépendants (ex RSI).
Quel sont les indépendants affiliés à la SSI?
Les indépendants affiliés à la SSI sont les artisans, les commerçants et les professions libérales non réglementées. En cas d’arrêt maladie, la SSI vous versera des indemnités journalières (IJ) sous conditions.
Comment le juge vérifie les conditions d’obtention des preuves?
Le juge vérifie les conditions d’obtention des preuves, avant de les retenir comme moyen de preuve. Vous pouvez aussi demander au juge d’écarter une preuve déloyale.
Comment obtenir un justificatif de radiation à la SSI?
Afin d’obtenir un justificatif de radiation au régime des indépendants, vous devez transmettre votre certificat de radiation à la SSI afin de recevoir un avis de radiation. Sachez également que vous devrez encore adresser une déclaration de revenus à la SSI au titre des revenus de l’année en cours et de celle précédente.
Quels sont les travailleurs affiliés à la SSI?
Quels sont les travailleurs affiliés à la SSI? La SSI est valable pour l’ensemble des travailleurs indépendants, qu’ils soient actifs ou retraités. Cette nouvelle affiliation englobe notamment : Certains dirigeants ou associés de société ; Les micro-entrepreneurs ; Les artisans et commerçants et leurs conjoints collaborateurs ;