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Comment fonctionne les syndicat en France?
Un syndicat est un groupement de personnes dont l’objet est la défense ou la gestion d’intérêts communs. Une entreprise qui emploie au minimum 50 salariés est obligée d’organiser des élections pour la nomination d’un délégué syndical par un syndicat représentatif. Le nombre de délégués syndicaux varie selon l’effectif.
Quelles sont les organisations syndicales représentatives?
Quels sont les syndicats représentatifs au niveau national?
- la CFDT (Confédération française démocratique du travail)
- la CGT ( Confédération générale du travail)
- F.O (Force ouvrière)
- la CFE-CGC pour les cadres (Confédération française de l’encadrement – Confédération générale des cadres)
Quel est le statut d’un syndicat?
Un syndicat est une association de personnes qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres (employés, ouvriers, cadres, patrons, professions libérales). Le syndicat cherche à faire aboutir des revendications en matière de salaires, de conditions de travail, de prestations sociales.
Quelle est la représentativité syndicale?
Jusqu’en 2008, en application de l’arrêté du 31 mars 1966, cinq syndicats de salariés étaient considérés comme représentatifs sans avoir à en fournir la preuve (régime de présomption irréfragable). La représentativité syndicale donne le droit de négocier et de conclure des accords dans tous les secteurs.
Est-ce que le syndic sortant ne peut plus représenter le syndicat?
D’une manière générale, le syndic sortant ne dispose plus du pouvoir de représenter le syndicat dans les actes de la vie civile, notamment la passation des contrats ou des marchés au profit de la copropriété. Il lui est également impossible d’ester en justice au nom du syndicat.
Pourquoi les syndicats signataires d’une convention ou d’un accord collectif?
Dans le même sens, les syndicats signataires ou non d’une convention ou d’un accord collectif qui lie leurs membres adhérents peuvent intervenir à l’action en justice intentée en exécution de cette convention ou de cet accord, à raison de l’intérêt collectif que la solution du litige peut présenter pour leurs membres.