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Comment fonctionne une garantie à première demande?
Une garantie à première demande est un acte par lequel un garant (le plus souvent une banque ou une compagnie d’assurances) s’engage à payer dès la 1ère demande et dans un délai de 15 jours, à la demande du bénéficiaire (le pouvoir adjudicateur), une somme d’argent déterminée sans pouvoir soulever d’exception, d’ …
Qu’est-ce qu’une garantie d’actif et de passif?
La clause de garantie d’actif vise à protéger l’acquéreur contre les baisses des éléments d’actifs postérieurement à la cession mais ayant une origine antérieure, alors que la clause de garantie de passif sert à protéger l’acquéreur contre toute augmentation de passif postérieure à la cession mais ayant une origine …
Est-ce que la garantie bancaire s’applique?
En France, c’est surtout lors de l’achat d’un bien immobilier, financé par les banques, que la garantie bancaire s’applique. Si l’emprunteur ne peut plus rembourser son prêt, les banques disposent de solutions de remboursement.
Quelle est la garantie bancaire la plus courante?
La garantie de paiement C’est la garantie bancaire la plus courante, qui couvre le cas où un vendeur demande une garantie à l’acheteur si ce dernier ne peut pas payer son dû. Les garanties de soumission
Quel est le montant de la garantie?
Le montant de la garantie va jusqu’à 500 000 € en cas de « dépôt exceptionnel temporaire » (somme provenant d’une succession, d’une donation, de la vente d’un bien immobilier, du versement d’une indemnité suite à un dommage ou une rupture du contrat de travail…).
Quel est le risque associé à la garantie?
Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transféré sur l’organisme de garantie, ce qui a pour effet de faciliter sa décision. Intérêt pour vous : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles et protège votre résidence principale.