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Comment gérer un patient qui refuse les soins?
Il n’est pas facile de gérer un patient qui refuse les soins, d’autant plus quand il ne l’exprime pas à voix haute. Le dialogue devient tout de suite plus difficile, la personne ne s’expliquant pas sur les raisons de ce refus. Mais qu’en est-il quand le patient devient agressif et insultant?
Quelle est la sanction pénale pour cette menace?
Selon l’article 222-18 du Code pénal, ce type de menace n’a pas à être réitéré ni matérialisé pour poursuivre son auteur en justice. En cas de menace visant à empêcher une personne de porter plainte, la sanction pénale est de 3 ans de prison, assortie d’une amende de 45 000 euros.
Est-ce que vous êtes victime d’une menace?
Victime d’une menace, vous avez le droit de porter plainte avec des preuves palpables, si vous ne souhaitez pas que votre affaire soit classée sans suite au tribunal. Dans tous les cas, l’assistance d’un avocat en droit pénal reste votre meilleur atout. justifit.
Est-ce que vous avez des doutes sur la plainte du client?
Si vous avez des doutes sur le bien-fondé de la plainte du client, n’hésitez pas à lui demander de fournir des preuves (factures, photos…) qui vous permettront de déterminer si oui ou non, sa demande est justifiée.
Comment le médecin doit-il informer le patient de son refus?
– il doit informer sans délai le patient de son refus ou de son impossibilité à continuer à le prendre en charge ; – il doit prendre toutes dispositions pour que soit assurée la continuité des soins, avec notamment transmission de toutes les informations nécessaires à un autre médecin désigné par le patient.
Quel est le consentement du patient de recevoir ou non des soins?
Dans tous les cas, la décision du patient de recevoir ou non des soins doit être « libre et éclairé ». Lorsque l’on parle de consentement ou de refus aux soins, le terme « soin » inclus entre autres les traitements suivants : Le consentement d’un patient est valide s’il est « libre et éclairé ».
Pourquoi le médecin ne peut pas invoquer le patient?
A noter que le médecin ne peut pas invoquer, pour éviter d’examiner le patient, sa spécialisation professionnelle ou le fait qu’il s’estime incompétent dans le cas dont il s’agit puisque « le principe demeure que le médecin a une compétence générale que ses études ont eu pour objet de lui donner« .