Admin Comment importer de la marchandise en France?
Afin d’importer une marchandise, l’importateur devra avoir un numéro EORI. Il devra télécharger le formulaire CERFA 13930 et l’envoyer au service douanier en région dont il dépend.
Comment dédouaner une marchandise en RDC?
Souscrire à la Fiche Electronique de Renseignement à l’Import (FERI) de départ ([email protected]) ; Embarquer la marchandise pour la RDC et obtenir le document de transport….Présentation au Guichet unique de dédouanement :
- De l’ordre de contrôle à l’arrivée ;
- De la facture définitive ;
- Du document de transport.
Quelle est la définition de la licence d’importation?
Définition haut de page. Les licences d’importation peuvent être définies comme étant des procédures administratives qui exigent, comme condition préalable à l’importation de marchandises, la présentation à l’organe administratif compétent d’une demande ou d’autres documents (distincts des documents requis aux fins douanières).
Comment appliquer les licences d’importation?
Les Membres doivent appliquer les procédures de licences d’importation avec neutralité et les administrer de manière juste et équitable (article 1:3).
Comment sont présentées les demandes de licences?
Les demandes de licences peuvent être présentées n’importe quel jour ouvrable avant le dédouanement des marchandises; elles doivent être approuvées immédiatement après leur réception et, en tout état de cause, dans un délai maximal de dix jours ouvrables (article 2:2 a)).
Quelle est la durée de votre séjour aux Philippines?
Résidence et séjour de longue durée (deux mois ou plus) Les Français séjournant deux mois ou plus aux Philippines doivent, avant leur départ, obtenir un visa auprès de l’ambassade des Philippines à Paris ou d’un des consulats des Philippines en France.