Admin Comment les parlementaires Peuvent-ils faire jouer la responsabilité politique du Gouvernement en cas de séparation souple des pouvoirs?
Dans le régime parlementaire, le Gouvernement qui incarne le pouvoir exécutif, peut être renversé par le Parlement devant lequel il est politiquement responsable. Le chef de l’Etat, s’il est élu au suffrage universel, joue un rôle politique important. Exemples : France, Russie.
Comment corriger une déclaration d’impôt en ligne?
On fait le point sur les délais et la manière de corriger une déclaration d’impôt selon que vous l’ayez faite en ligne sur « impôt.gouv » ou envoyée par formulaire papier. Je détaille en fin d’article la réaction du fisc et les délais de remboursement. Le service de correction de la déclaration d’impôt 2021 en ligne ouvre début août.
Comment procéder à la correction des déclarations papiers?
Si le service de correction en ligne n’est pas ouvert ou est passé, il faudra alors passer par la même démarche que pour la correction des déclarations papiers. Idem pour certaines situations spécifiques ou la correction en ligne est impossible : mariage, divorce, pacs ou décès au cours de l’année d’imposition.
Quel est le délai de 48 heures pour le dépôt de la motion?
Le délai de 48 heures imposé entre le dépôt de la motion et le vote pare les « embuscades » en laissant au gouvernement le temps de réagir en s’assurant ses soutiens. Ce délai peut se révéler précieux si le gouvernement ne dispose pas du soutien d’une large majorité.
Comment corriger une déclaration en envoyant un courrier?
La règle est la même si vous corrigez une déclaration en envoyant un courrier. Cela étant, je vous conseille fortement de les joindre directement notamment si la nouvelle déclaration laisse apparaître un remboursement en votre faveur. Il est quasiment certain que le fisc vous les demandera avant de vous rembourser alors autant gagner du temps.