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Comment les prisonniers doivent être protégés?
Les prisonniers doivent être protégés des insultes, des mesures de représailles et de la curiosité publique et l’article 17 dispose qu’on ne peut demander à un prisonnier que son nom, sa date de naissance, ses grades et numéro d’identité militaire.
Quel envoi pour les prisonniers de guerre?
Tout envoi pour les prisonniers de guerre doit porter, en tête les mentions KRIEGSGEFANGENENPOST et GEBÜHRENFREI (Courrier des Prisonniers de Guerre en franchise) en allemand et en français. Est seul autorisé l’emploi du français ou de l’allemand en caractères latins ou allemands.
Quels sont les véhicules blancs pour les transferts de prisonniers?
Des véhicules blancs aux couleurs de l’administration pénitentiaire, qui assume désormais l’exclusivité des transferts de prisonniers. Historiquement, ces missions, confiées à la police et à la gendarmerie, étaient du ressort du ministère de l’Intérieur. Lequel a souhaité ne plus les assurer, sauf pour les DOM-TOM.
Quel est le traitement privilégié pour un prisonnier de guerre?
Cela dit le grade, le sexe, l’âge, l’état de santé ou les aptitudes professionnelles du prisonnier peuvent justifier un traitement « privilégié ». Des traités internationaux imposent de traiter de manière humaine les prisonniers de guerre.
Quels sont les traités internationaux pour les prisonniers de guerre?
Des traités internationaux imposent de traiter de manière humaine les prisonniers de guerre. Ils s’appliquent dès la capture des prisonniers jusqu’à leur libération ou leur rapatriement. Les articles 13 et 14 interdisent la torture des prisonniers, les actes de violence, d’intimidation,…
Comment considérer les prisonniers de guerre?
Un État peut considérer les combattants ennemis comme prisonniers de droit commun . Les prisonniers de guerre sont libérés de plein droit par le traité mettant fin à la guerre, mais pas par un simple traité de cessez-le-feu ou d’ armistice.