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Comment modifier la responsabilité des sous-traitants?
Le RGPD va modifier en profondeur la responsabilité des sous-traitants. Il semble donc utile de faire une présentation synthétique des dispositions et processus à mettre en place afin notamment que les sous-traitants soient en mesure d’apporter les éléments de réponse nécessaires à leurs clients.
Quel est l’article 6 de la loi sur la sous-traitance?
L’article 6 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance réserve le paiement direct aux sous-traitants directs, dits « sous-traitants de premier rang ».
Quelle est la qualité des organismes sous-traitants?
Les organismes sous-traitants doivent satisfaire aux critères qualité. Cela suppose de la part des financeurs et des organismes de formation une vigilance accrue sur les moyens et les modalités de mise en œuvre des actions.
Comment recruter un sous-traitant?
Les sous-traitants doivent offrir des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles [ 2]. Ils peuvent recruter eux-mêmes un autre sous-traitant seulement après autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du client responsable de traitement [ 3].
Quelle est la sous-traitance?
La sous-traitance est une pratique répandue dans le BTP. Elle se définit comme l’opération par laquelle un entrepreneur confie, par un sous-traité et sous sa responsabilité, à une autre personne, appelée sous-traitant, tout ou partie du contrat d’entreprise ou du marché public conclu avec le maître de l’ouvrage.
Comment faire un contrat de sous-traitance?
Cependant, il est fortement recommandé de le faire. Le contrat doit notamment indiquer le contenu de la prestation, le prix et le délai de réalisation. Cet élément constitue l’un des moyens pour éviter tout risque de requalification du contrat de sous-traitance par les services fiscaux.
Comment organiser un sous-traitant?
Souvent un sous-traitant intervient pour un autre sous-traitant et ne connaît pas le responsable de traitement ! Il faut donc organiser la remontée d’informations des sous-traitants successifs vers le responsable de traitement. La méconnaissance des métiers de chacun des intervenants est de nature à faire courir un risque à tous.