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Comment modifier un règlement intérieur de Co-propriété?
Toute modification du règlement de copropriété doit être autorisée par un vote en assemblée générale. La question de la modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le vote des copropriétaires diffère selon la nature de la modification.
Comment modifier un article d’un règlement de copropriété?
Qui paye le règlement de copropriété?
Le règlement de copropriété est établi au moment de la construction de l’immeuble bâti, morcelé par lots de copropriété. Dans ce cas, c’est à la charge du promoteur immobilier (en tant que maître d’ouvrage délégué) de le faire établir, ou à la charge du véritable maître d’ouvrage (le propriétaire de l’immeuble).
Comment se procurer le règlement de copropriété?
Vous pouvez également obtenir une copie du règlement de copropriété auprès du service de publicité foncière. La copie coûte 30 €. La demande doit être faite par le biais d’un formulaire. Ce formulaire diffère selon la date d’enregistrement du règlement de copropriété (avant ou après 1956).
Qui peut modifier un règlement de copropriété?
Comment modifier le règlement de copropriété?
La modification doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Le règlement de copropriété vit et évolue en même temps que la copropriété : les copropriétaires ont de multiples raisons d’y apporter des changements qui sont parfois nécessaires au regard de l’ évolution de la règlementation.
Comment se déroule la révision du règlement de copropriété?
Après réception de la demande, le syndic inscrit donc la révision du règlement de copropriété à l’ordre du jour de l’assemblée générale. Elle se tient une fois par an, mais il est possible de demander une assemblée générale exceptionnelle pour les modifications urgentes.
Comment réadapter le règlement de copropriété?
Il doit aussi être réadapté en cas de changement de configuration de la copropriété (lorsqu’une partie commune devient privative, par exemple). Les copropriétaires doivent donc entamer une révision du règlement de copropriété. Dans tous les cas, la modification doit être le fruit d’un vote en assemblée générales des copropriétaires.
Comment communiquer le règlement de copropriété?
Après la modification du règlement, il faut communiquer un exemplaire du document à tous les copropriétaires, mais aussi aux locataires et au propriétaire du lot. En cas de perte du règlement de copropriété, il est possible de demander un duplicata en vous rapprochant du syndic de copropriété, ou du service de la publicité foncière.