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Comment protéger sa propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle peut être protégée de deux façons. La protection due au titre de la propriété industrielle s’acquiert grâce au dépôt d’un brevet, d’un modèle ou d’une invention. Le dépôt d’un brevet permet de protéger une invention technique (un produit ou un procédé).
Pourquoi protéger sa propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle sert à protéger les créations intellectuelles. Elle récompense l’effort des innovateurs en leur donnant des droits, leur permettant de diffuser leurs créations dans la société en les faisant fructifier, grâce à un monopole d’exploitation pour une période déterminée.
Pourquoi protéger son idée?
La protéger, cela signifie donner la preuve qu’on est l’auteur de l’idée. Cela implique de se faire « enregistrer » comme son propriétaire, pour se la réserver en empêchant les concurrents potentiels de la copier en l’utilisant à l’identique ou proche, d’en revendiquer la propriété.
Pourquoi protéger la marque?
Une marque doit nécessairement être déposée auprès de l’INPI afin d’être efficacement protégée. La marque déposée permet ainsi : De garantir un monopole d’exploitation sur des produits et services déterminés lors du dépôt. De la « patrimonialiser » c’est-à-dire de lui conférer une véritable valeur commerciale.
Comment protéger vos droits de propriété intellectuelle?
Dans le cadre de votre activité, vous êtes susceptible de créer des contenus originaux. Afin de vous protéger contre les appropriations indues de vos travaux, vous pouvez recourir à des outils de protection. Droits d’auteur et contrat de cession de droits de propriété intellectuelle. La protection des créations.
Que signifie la propriété intellectuelle?
La propriété intellectuelle est l’ensemble des droits exclusifs accordés sur une création. Elle peut se traduire par une marque, un nom, un logo ou tout autre produit de l’esprit. Pour avoir l’exclusivité sur votre propriété intellectuelle et éviter son utilisation abusive ou frauduleuse, il vous est recommandé de protéger sa création.
Quels sont les organismes de protection de la propriété intellectuelle?
Enfin, il existe d’autres organismes, privés ou publics, dédiés pour déposer le dossier de protection de la propriété intellectuelle. C’est le cas de la SCAM, de l’APP ou de LOGITAS. Ce sont essentiellement ceux concernant la protection des marques ou encore le secret des affaires.
Qui peut déposer le dossier de propriété intellectuelle?
Ou encore le dépôt peut se faire chez un huissier, un notaire ou même une banque. Enfin, il existe d’autres organismes, privés ou publics, dédiés pour déposer le dossier de protection de la propriété intellectuelle. C’est le cas de la SCAM, de l’APP ou de LOGITAS. Dans les autres cas