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Comment reconnaître les divorces aux Etats-Unis?
La France reconnaît les divorces prononcés aux Etats-Unis mais il faut quand même en faire porter la mention sur l’Etat Civil français. Vous savez que, sur votre Etat Civil, sont écrits, outre votre naissance (et plus tard votre décès), votre filiation détaillée ainsi que vos divorces et vos mariages.
Pourquoi le mariage aux États-Unis?
Le mariage aux États-Unis est, comme en France d’ailleurs, un contrat qui vous engage affectivement, juridiquement, matériellement. L’importance du mariage aux Etats-Unis Il semblerait cependant que le mariage ait plus d’importance aux États-Unis. En effet, aux U.S. on se marie facilement même si on divorce beaucoup.
Comment divorcer en France?
Vous éviterez bien des malentendus et surtout aussi de jeter de l’huile sur le feu des rapports avec votre futur ex-conjoint. Si vous vous êtes marié en France, vous pouvez divorcer aux U.S.A si vous êtes résident de l’Etat depuis un certain temps (ex : 6 semaines au Nevada, 6 mois en Californie).
Quelle est la loi applicable à la procédure de divorce?
Quant à la loi applicable à la procédure de divorce, c’est en principe la loi du juge compétent. Mais des exceptions sont possibles et dans ce cas. Les règles de droit international privé s’appliquent : tribunal du lieu de résidence habituelle du couple aux États-Unis, ou tribunal français si les 2 parties sont françaises…
Est-ce que la maladie n’empêche pas le divorce?
La maladie n’empêche pas le divorce. Vous restez libre de divorcer même si votre conjoint est malade. C’est aujourd’hui un droit individuel dont personne ne peut être privé. La maladie de votre conjoint ne peut donc pas vous empêcher de demander le divorce. Cependant, si la maladie du conjoint est telle qu’il ne peut plus exprimer sa volonté…
Quel est le type de divorce contentieux?
Certains divorces sont de type contentieux (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal ou pour acceptation du principe de la rupture). À l’inverse, le divorce par consentement mutuel est de type non contentieux.