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Comment récupérer un certificat de travail?
En cas de perte de votre certificat de travail, demandez immédiatement une copie à votre ancien employeur. Adressez-vous au service des ressources humaines ou au secrétariat de direction, s’il s’agit d’une petite entreprise, par lettre simple ou LRAR.
Quels sont les emplois aidés?
Quels sont les principaux contrats aidés?
- CUI-CAE (contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi) pour le secteur non-marchand (1) ;
- CUI-CIE (contrat unique d’insertion – contrat initiative-emploi) pour le secteur marchand.
- Contrat relatif aux activités d’adultes-relais (3) ;
Comment dénoncer un contrat de prestation de service?
De préférence, la lettre de résiliation anticipée du contrat de prestation de services devra être réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR), et ce, en respectant un délai de préavis raisonnable. Le caractère raisonnable du préavis sera apprécié eu égard à la durée de la relation entre les parties.
Comment peut-on mettre fin à ce type de contrat?
Le consommateur peut, en tout temps, mettre fin à ce type de contrat. Les frais que peut demander le commerçant varient alors en fonction des services reçus.
Comment procéder à la résiliation de votre contrat?
Ce type de résiliation est sans doute le plus simple. De fait, il suffit simplement de prévenir le fournisseur que vous désirez résilier le contrat. En sachant qu’il prendra fin après une période d’au moins un mois (délai de préavis).
Quelle est la preuve de la rupture du contrat?
Elle constitue la preuve que la rupture du contrat est effective. Pour information, le fournisseur de gaz ou d’électricité propose très souvent de transférer le contrat à la nouvelle adresse du client lorsque celui-ci émet la volonté de l’interrompre.
Comment prendre acte de la résiliation de mon contrat d’électricité et de gaz naturel?
Veuillez, par la présente, prendre acte de la résiliation de mon contrat [d’électricité/de gaz naturel] à compter du [Date de résiliation souhaitée]. Cette date tient compte du délai de préavis défini dans les conditions générales applicables à ce contrat.