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Comment rejeter une offre anormalement basse?
Si une offre paraît anormalement basse, le pouvoir adjudicateur peut la rejeter par décision motivée après avoir demandé par écrit les précisions qu’il juge utiles et vérifié les justifications fournies.
Comment qualifier une offre anormalement basse?
L’opérateur économique doit pouvoir faire valoir son point de vue et démontrer le sérieux de son offre. Un courrier doit lui être adressé, l’informant que son offre est suspectée d’être anormalement basse et lui demandant de fournir toutes les justifications qu’il jugera utiles.
Comment éliminer les offres irrégulières?
Par principe, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables doivent être éliminées. L’acheteur public, qui est en principe tenu d’éliminer ces offres, ne peut modifier ou rectifier de lui-même une offre pour la rendre régulière, acceptable ou appropriée.
Est-ce que l’offre est irrégulière?
S’agissant des contrats de concession, en application de l’article L. 3124-3 du code de la commande publique, une offre est irrégulière lorsqu’elle ne respecte pas les conditions et caractéristiques minimales indiquées dans les documents de la consultation. Testez la base gratuitement en vous inscrivant ou connectez vous !
Pourquoi une offre irrégulière doit-elle être rejetée?
Marchés publics : une offre irrégulière doit-elle être obligatoirement rejetée? Les offres ne respectant pas les exigences des documents de la consultation sont irrégulières et doivent, en principe, être rejetées [1].
Comment négocier une offre anormalement basse?
Le choix de négocier ou non et les conditions de la négociation sont librement fixés par l’acheteur. Une offre anormalement basse est une offre dont le prix est largement sous-évalué et de nature à compromettre la bonne exécution du marché.