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Comment retrouver un extrait de naissance perdu?
Service Public de Côte d’Ivoire :: servicepublic.gouv.ci. Il s’agit d’établir une copie d’extrait d’acte de naissance égaré ou détruit. Pour établir son extrait d’acte de naissance, l’usager doit : Adresser un courrier à cet effet, soit à la Maire ou à la Sous-Préfecture de sa circonscription de naissance.
Comment faire en cas de perte de l’acte de naissance?
Toute personne voulant reconstituer un acte de naissance devra rédiger une demande saisissant la juridiction compétente dans le ressort de laquelle se trouve le centre d’état civil où l’acte a été ou aurait dû être dressé.
Comment obtenir un extrait d’acte de naissance par courrier?
Pour demander une copie de votre acte de naissance : Adressez un courrier à la mairie de votre lieu de naissance en joignant un document qui atteste que vous êtes bien la personne concernée par l’acte. Joignez une copie de votre pièce d’identité et précisez les lieux, noms, prénoms, date de naissance de vos parents.
Est-ce que la demande est incompatible avec l’acte de Naissance?
Si celui-ci est incompatible avec la nécessité d’obtenir rapidement l’acte de naissance dans le cadre d’une démarche, peut-être que la mairie pourra se montrer conciliante. En revanche, si la demande ne leur est pas parvenue, il est recommandé de la réitérer, soit par courrier soit en ligne.
Quand doit-on recevoir son extrait d’acte de Naissance?
Qu’il soit demandé par courrier ou via Internet, une personne née en France doit normalement recevoir son extrait d’acte de naissance sous quelques jours. Les délais sont toutefois soumis à certaines contraintes qu’il faut prendre en compte.
Quel est le délai de réception d’un acte de naissance étranger?
Si la réception de l’acte devient urgente, le service « état civil » pourra probablement être compréhensif en mettant la priorité sur ce dossier en particulier. Le délai de réception d’un acte de naissance étranger est de trois à quatre semaines. Ce temps ne tient pas compte, en outre, de la durée de l’acheminement postal.
Comment remplir le formulaire de demande d’acte de propriété perdu?
Vous devez remplir le Cerfa 11187*05 (ou numéro 3236-SD). Une fois rempli, le formulaire de demande d’ acte de propriété perdu doit être envoyé par courrier, ou déposé directement à l’antenne du SPF la plus proche de chez vous.