Admin Comment savoir si il y a un brevet sur un produit?
Vous pouvez vérifier si votre produit ou votre idée a déjà été inventé ou breveté par quelqu’un d’autre en consultant Espacenet, le service de recherche gratuit de l’OEB.
Où trouver la liste des brevets?
Espacenet – recherche de brevets. Grâce à sa couverture mondiale et à ses fonctions de recherche, Espacenet offre un accès gratuit aux informations relatives aux inventions et aux développements techniques de 1782 à nos jours. Espacenet est accessible aux débutants comme aux experts et est mis à jour quotidiennement.
Comment rechercher un numéro de brevet?
La recherche par numéro de brevet. Cela suppose évidemment que vous disposiez d’un numéro. Cela peut être par exemple un numéro qu’on vous a transmis tout simplement ou un numéro relevé sur un produit sur lequel vous voulez en savoir plus. Tout d’abord, le n° d’enregistrement qui vous est donné au moment du dépôt de la demande de brevet.
Comment identifier un document de brevet?
Accédez PatentScope et sélectionnez « Identifiant/Nombre » dans le menu déroulant. Entrez le numéro du document de brevet dans la boîte de recherche. Tous les documents ayant ce numéro seront retrouvés. Accédez PatentScope et sélectionnez « Page de couverture » dans le menu déroulant. Entrez vos mots-clés dans la boîte de recherche.
Comment parcourir les publications de brevets?
Cliquez sur « Lookup » pour parcourir les numéros des publications de brevets ou entrez le numéro de publication dans la boîte de recherche. Pour effectuez une recherche par sujet, entrez vos mots-clés dans la boîte de recherche. Cliquez sur le bouton « Search Literature » pour lancer votre recherche.
Quel est le numéro de délivrance d’un brevet?
FR3005985B1 : n° de délivrance identifiable par le code B1. Les codes typologique A1 et B1, que l’on retrouve à la fin du numéro de brevet, représentent en réalité l’état de la procédure. Par exemple, un brevet peut être publié en A1 sans être délivré en B1.