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Comment savoir si mon permis de construire est toujours valable?
Le permis de construire, d’aménager, de démolir ou la déclaration préalable de travaux ont une durée de validité de 3 ans. L’autorisation est périmée si vous n’avez pas commencé les travaux dans les 3 ans ou si, passé ce délai, vous les interrompez pendant plus d’un an.
Pourquoi une date de validité sur le permis de conduire?
Désormais, la durée de validité du permis de conduire se situe entre 1 et 15 ans, selon la catégorie de permis (voiture, moto, poids lourds…), à condition de ne pas perdre tous les points de votre permis. Cela signifie qu’à la date de fin de validité de votre permis de conduire, vous devez le renouveler.
Quelle est la durée de validité de votre autorisation tacite?
Si vous bénéficiez d’une autorisation tacite, sa durée de validité se calcule à partir de la date à laquelle la décision tacite est intervenue (à la fin du délai d’instruction). Ces dispositions s’appliquent à la non opposition à une déclaration préalable quand elle concerne des travaux.
Quelle est la durée d’une autorisation d’urbanisme?
Production d’énergie renouvelable (éolienne, panneaux solaires…) La durée de validité d’une autorisation d’urbanisme est de 3 ans pour les ouvrages de production d’énergie utilisant une des sources d’énergies renouvelables.
Qu’est-ce que l’autorisation de mise sur le marché?
Les nouveaux médicaments (tout comme les vaccins) passent par un long processus afin d’obtenir une autorisation de mise sur le marché (AMM). Retour en neuf questions sur ce processus de mise sur le marché. Qu’est-ce que l’autorisation de mise sur le marché (AMM)?
Est-ce que l’ANSM peut suspendre où retirer une autorisation de mise sur le marché?
En fonction de la gravité des effets secondaires et du rapport bénéfice/risque constatés ou dans le cas où les conditions d’octroi de l’AMM ne seraient pas respectées, l’ANSM peut suspendre, modifier ou retirer une autorisation de mise sur le marché.