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Comment se passe une audience CNDA?
Le déroulement d’une audience publique Lorsqu’une affaire est inscrite au rôle d’une audience, la cour convoque les parties. Plusieurs recours sont examinés au cours d’une même audience. Les listes des affaires traitées sont affichées sur la porte de chaque salle d’audience.
Comment rédiger une lettre de recours d’une demande d’asile?
J’ai fui mon pays pour la France en raison des persécutions que j’y subissais [des persécutions que je risquais de subir] et suis arrivé en France de manière irrégulière le xxxxxxxxxxxx. J’ai saisi l’OFPRA d’une demande d’asile le xxxxxxxxxxxxxx.
Quelle est la durée de votre demande de réexamen?
Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée. Vous avez 8 jours, à compter de l’enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l’Ofpra.
Qu’est-ce que les réexamens?
Asile > Les réexamens. Procédure. Lorsque, à la suite d’une décision de rejet devenue définitive, le demandeur d’asile débouté entend soumettre à l’Ofpra des éléments nouveaux, il doit faire l’objet d’une nouvelle admission au séjour auprès de la préfecture pour déposer une demande de réexamen.
Comment procéder à votre demande de réexamen?
Votre demande de réexamen est traitée selon une procédure accélérée. Vous avez 8 jours, à compter de l’enregistrement de votre nouvelle demande, pour faire parvenir votre demande complète de réexamen à l’Ofpra. Vous pouvez : l’adresser par courrier (de préférence en recommandé avec accusé de réception),
Quand est-ce que le demandeur d’asile débouté doit déposer une demande de réexamen?
Lorsque, à la suite d’une décision de rejet devenue définitive, le demandeur d’asile débouté entend soumettre à l’Ofpra des éléments nouveaux, il doit faire l’objet d’une nouvelle admission au séjour auprès de la préfecture pour déposer une demande de réexamen.